L'Avenir Coronavirus: une Cour d'appel néerlandaise confirme le couvre-feu

17 Février, 2021, 04:07 | Auteur: Ruben Ruiz
  • Pays-Bas  Covid-19 la justice ordonne la levée

"Le couvre-feu doit être levé immédiatement." .

Le couvre-feu avait été approuvé par une majorité de députés néerlandais avant son introduction, mais n'avait pas été soumis au Sénat. Cette mesure visant à lutter contre le coronavirus n'a pas fait l'unanimité. Le gouvernement avait annoncé début février prolonger le couvre-feu national, en vigueur de 21h à 4h30 depuis le 23 janvier, jusqu'au 2 mars.

L'affaire avait été portée devant la justice par Viruswaarheid ("Vérité sur le virus"), un groupe opposé aux mesures de lutte contre le Covid-19, dont l'instauration du couvre-feu, et qui a organisé de nombreuses manifestations depuis le début de la crise sanitaire. " Le couvre-feu est une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée", nécessitant " un processus décisionnel très minutieux ", a déclaré le juge du tribunal de La Haye qui statuait sur cette affaire.

La décision, tombée ce mardi en fin de journée, est un sérieux revers pour les opposants au couvre-feu instauré aux Pays-Bas.

Cette loi sur laquelle s'est basé le gouvernement pour imposer le couvre-feu est prévue pour des "circonstances très urgentes et exceptionnelles", souligne le tribunal. Cependant, le tribunal estime qu'il n'y avait pas situation d'urgence au sens entendu par cette loi, " comme c'est le cas par exemple lors d'une rupture de digue", écrit-il dans son jugement.

Le gouvernement n'avait pas encore réagi à ce jugement. L'agence de presse ANP, citant un porte-parole du tribunal a noté qu'un éventuel appel ne suspendra pas la décision prise en première instance.

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