Une information judiciaire va être ouverte contre Éric Dupond-Moretti — Conflits d'intérêts

13 Janvier, 2021, 14:46 | Auteur: Sue Barrett
  • Conflits d’intérêts le garde des Sceaux Eric Dupond Moretti bientôt visé par une enquête

C'est la première fois qu'un garde des Sceaux en exercice se retrouve dans une telle situation.

Six mois après son arrivée Place Vendôme, Eric Dupond-Moretti semble plus que jamais dans la tourmente.

L'association Anticor et trois syndicats de magistrats avaient porté plainte contre M. Dupond-Moretti, l'accusant de conflits d'intérêts liés à ses anciennes activités d'avocat.

Le procureur général François Molins a annoncé ce vendredi par communiqué l'ouverture prochaine d'investigations ordonnées par la Cour de justice de la République.

Elle intervient après qu'un groupe anti-corruption a déposé en octobre une plainte auprès de la Cour de la justice de la République, une juridiction spéciale chargée des allégations contre des ministres en exercice. Dans un communiqué, il a révélé qu'une information judiciaire pour "prises illégales d'intérêt" ouvrira prochainement. Cette dernière sera confiée à la commission d'instruction de la CJR.

Conflits d’intérêts le garde des Sceaux Eric Dupond Moretti bientôt visé par une enquête
Jérôme Karsenti avocat de l'association anticorruption Anticor le 22 juin 2015 à Paris AFP Archives- BERTRAND GUAY

Contacté, le ministère de la Justice renvoie aux déclarations d'Eric Dupond-Moretti diffusées jeudi sur France 2.

Depuis sa nomination au gouvernement en juillet, accueillie par les syndicats comme une "déclaration de guerre à la magistrature", l'ancien pénaliste est confronté à des accusations de conflits d'intérêts qu'il récuse. Déjà deux plaintes et trois signalements ont été adressés à la CJR.

Dans le cadre de l'enquête sur les "écoutes" de Nicolas Sarkozy, des facturations téléphoniques de plusieurs avocats ont été détaillées.

Selon le magazine, ces plaintes reprochent également au ministre d'avoir ouvert une autre enquête administrative à l'encontre du juge Edouard Levrault. Il aurait dénoncé, après la fin de ses fonctions, avoir subi des pressions.

Sans précédent, les deux principaux syndicats de magistrats, l'Union Syndicale des Magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM), avaient déposé une plainte conjointe devant la Commission des plaintes de la CJR le 16 décembre 2020 contre Eric Dupond-Moretti pour dénoncer deux décisions qu'il avait prises en tant que ministre mais derrière lesquelles il avait vu la main de l'avocat. Effectivement, avant d'occuper le poste de ministre, Eric Dupond-Moretti avait été l'avocat d'un des policiers, mis en examen par ce magistrat et avait critiqué les méthodes du juge.

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