Crime ou délit, le gouvernement penche pour la deuxième option — Écocide

26 Novembre, 2020, 06:08 | Auteur: Lynn Cook
  • Avec la création de ce délit d’écocide le gouvernement veut montrer qu’il avance sur les questions écologiques

Mais au-delà du cadre législatif, il y a une volonté du gouvernement de " remettre en état l'environnement ".

En proposant la création d'un " crime d'écocide ", les membres de la Convention citoyenne pour le climat voulaient que les sociétés et les individus à l'origine de graves dommages causés à l'environnement puissent être durement punis. La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti ont annoncé dimanche 22 novembre, dans un entretien publié par le Journal du dimanche, la création prochaine d'un "délit d'écocide". La notion de crime ne peut pas s'appliquer pour des raisons de constitutionnalité a fait valoir le garde des Sceaux, dans une interview conjointe, dans le " JDD ", avec Barbara Pompili. "Les peines encourues vont de trois ans d'emprisonnement à dix ans d'emprisonnement selon qu'on est en présence d'une infraction d'imprudence, d'une violation manifestement délibérée d'une obligation et la plus lourde, d'une infraction intentionnelle".

Eric Dupont-Morettiministre de la Justice Eric Dupond-Moretti le 24 septembre 2020.

Ces crimes seront punis de 375 000 à 4,5 millions d'euros d'amende, en plus des peines de prison. " Autrefois, vous polluiez vous gagniez, demain vous polluerez, vous paierez jusqu'à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve ", se réjouit-il.

Un deuxième délit de "mise en danger de l'environnement" devrait aussi voir le jour. "Le texte vise à pénaliser la mise en danger de l'environnement par des violations délibérées d'une obligation", souligne Éric Dupond-Moretti dans le JDD. Les sanctions, moins fortes, comprennent un an de prison et 100 000 € d'amende.

Les deux ministres s'entretiendront virtuellement lundi avec des représentants des 150 citoyens de la Convention pour le climat, alors que les accusations d'un détricotage de leurs proposition se sont multipliées ces dernières semaines.

L'association "Notre Affaire à tous " a précisément regretté cette annonce "avec fracas " par voix de presse avant la réunion, y voyant un "bel exercice de communication auquel le gouvernement est habitué ". Utiliser le terme d'écocide en le vidant de sa substance est un mauvais tour fait aux citoyens, en donnant l'illusion qu'ils ont obtenu ce qu'ils souhaitaient. Valérie Cabanes, juriste, crie à " l'entourloupe " sur Twitter, car selon elle, " L'Écocide est crime contre la sûreté de la planète, or il a été relégué au rang de délit environnemental.

" Nous serons d'une extrême vigilance". " Contrairement à aujourd'hui, un camion chargé de matières polluantes qui passerait sur un pont non autorisé pourrait être sanctionné pour le danger qu'il a fait courir pour la rivière qui est en dessous", explique Isabelle Jegouzo, chargée des politiques de transition écologique au cabinet d'Eric Dupond-Moretti.

Suite à la proposition de la Convention citoyenne pour l'environnement et le climat, les ministres de l'Écologie et de la Justice vont créer un délit d'écocide. Constituée en octobre 2019 à l'initiative de l'État, cette convention a pour but de proposer des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le 29 juin, le président de la République, Emmanuel Macron, a dit approuver 146 des 149 recommandations sur lesquelles 150 Français réunis au sein de la Convention citoyenne ont trouvé un accord.

Concernant l'écocide, il s'était engagé à porter "ce combat au nom de la France dans des instances multilatérales ".

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