Suez-Veolia : la cour d'appel confirme la suspension de l'opération de rachat

La Cour d’appel de Paris a confirmé jeudi 19 novembre l’ordonnance de référé qui avait conditionné l’opération de rachat Veolia Suez à l’information et à la consultation des représentants du personnel

La pilule empoisonnée de Suez perd de son efficacité.

La Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi une décision du tribunal judiciaire de Paris qui suspendait les effet de la cession à Veolia par Engie de 29,9% du capital de Suez, ont indiqué les deux entreprises de services aux collectivités.

Le 9 octobre dernier, le tribunal judiciaire de Paris avait ordonné que la cession à Veolia par Engie de 29,9% de ses parts dans Suez s'inscrive dans un projet industriel plus large. Cette décision de la cour d'appel suspend temporairement l'opération mais ne remet pas en cause à ce stade l'acquisition du bloc (d'actions détenues par Engie dans Suez) ou l'intention de déposer une OPA de Veolia. Les délais de consultation sont "fixés à trois mois à compter de la communication par l'employeur des informations prévues par le Code du travail pour la consultation", précise l'arrêt. Une décision du tribunal de commerce de Nanterre, rendue elle aussi jeudi, interdit à Suez de prendre toute initiative qui rendrait irrévocable le dispositif plaçant ses activités Eau en France dans une fondation de droit néerlandais. "Veolia doit respecter le Code du travail même si le projet en cours est porté par une société concurrente", a commenté auprès de l'AFP Valérie Dolivet, avocate des comités économiques et sociaux de Suez. "Nous sommes très heureux d'être confirmés dans nos droits. Ils devront solliciter tousles comités européens, ça pourrait être encore plus long qu'ils ne lepensent", avance un syndicaliste CFDT auprès de L'Express. Des conséquences si lourdes qu'elles nécessitaient, selon l'associé du cabinet Brihi-Koskas et conseil des salariés de Suez, "d'organiser l'information et la consultation des comités sociaux et économiques [CSE]".

"Veolia assignera le groupe Suez dans les meilleurs délais pour faire juger la nullité de ce dispositif", destiné à entraver le projet d'acquisition de Suez par Veolia, a dit le groupe dirigé par Antoine Frérot.