Fonds de solidarité : des conditions assouplies pour les entreprises héraultaises

22 Novembre, 2020, 23:28 | Auteur: Aubrey Nash
  • Samuel Barreault directeur des Finances publiques de l’Hérault

Le formulaire du fonds de solidarité du mois d'octobre est destiné aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020. Plusieurs régimes d'indemnisation sont prévus pour ces pertes de chiffres d'affaires.

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d'activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.

Les entreprises concernées sont celles qui ont été visées par une mesure d'interdiction d'accueil du public (fermeture administrative, comme les boîtes de nuit), quel que soit leur secteur d'activité et les entreprises situées dans les zones de couvre-feux (cela ne concerne pas la Nièvre) quel que soit leur secteur d'activité et ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d'affaires.

- Les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 10 000 € ; - Les entreprises des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d'affaires pendant la première période de confinement (15 mars - 15 mai) -condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 -reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 10 000 € ; - Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 1 500 €. À noter: cette condition ne s'applique pas aux entreprises créées après le 10 mars 2020. La liste des secteurs est disponible sur www.economie.gouv.fr.

Samuel Barreault directeur des Finances publiques de l’Hérault
Samuel Barreault directeur des Finances publiques de l’Hérault.

Dans l'Hérault, c'est plus de 150 millions d'€ déjà versés par la DGFIP à plus de 42 000 entreprises et indépendants depuis mars 2020.

Pour les pertes de novembre, le formulaire sera mis en ligne le 4 décembre, les calculs seront encore différents à l'image de la variété des situations.

- Les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 10 000 € ;.

Cette demande doit être formulée impérativement avant le 31 décembre 2020 ajoute le ministère. Les entreprises classées S1 et S1 bis (culture, tourisme, sport, événementiel...) qui ne sont pas situées en zone de couvre-feux peuvent prétendre aux aides mais à différentes conditions dont avoir perdu plus de 80 % de leur chiffre d'affaires pendant le premier confinement (sauf si elles se sont lancées après le 20 mars). "Au total, 3,3 Md d'€ de trésorerie ont été injectés dans les entreprises héraultaises." .

Recommande: