Airbnb perd en justice contre Paris

24 Septembre, 2020, 15:37 | Auteur: Lynn Cook
  • Les résidences principales ne peuvent pas être louées plus de 120 jours par

Pour lutter contre la pénurie de logement dans la capitale, et d'autres grandes villes d'Europe, il ne sera désormais plus possible pour un propriétaire de louer son appartement sur du court terme, au-delà de 120 jours par an. "Cette victoire [.] marque un tournant pour l'encadrement des locations saisonnières et constitue une avancée pour le droit au logement pour tous ", a réagi Anne Hidalgo également sur Twitter. Cette décision fait suite à différend qui opposait la Ville de Paris à un propriétaire qui louait illégalement deux appartements dans le 7e.

Les deux loueurs, condamnés le 19 mai 2017, en appel, à 15 000 euros d'amende pour location sans autorisation d'un studio, avaient saisi la Cour de cassation qui, le 15 novembre 2018, transmettait à son tour à la CJUE une question préjudicielle sur la compatibilité de la réglementation française avec la directive européenne 2006-123 sur la libre prestation de services dans le marché intérieur. La démarche est donc quasi inaccessible aux particuliers mais les juges européens valident aussi cette obligation comme "un instrument adéquat de poursuite de ces objectifs ", renvoyant aux juridictions nationales le soin de vérifier que cette faculté répond effectivement à une pénurie de logements sur le territoire de la commune concernée.

Et la municipalité va devoir justifier le caractère "raisonnable, transparent et accessible" du mécanisme mis en place pour les résidences secondaires à Paris, dit de "compensation".

Par ce dispositif très dissuasif, une autorisation de location n'est délivrée au propriétaire que s'il achète un local commercial de surface équivalente au bien, qu'il doit ensuite transformer en habitation afin de compenser "la perte de logement".

La Ville de Paris vient de gagner une bataille capitale dans sa lutte contre Airbnb.

"La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d'intérêt général justifiant une telle réglementation", a estimé la Cour de justice de l'Union européenne, dans un arrêt publié ce mardi. - "Contrôleurs supplémentaires" -La loi française conditionne la mise en location de certains logements sur des plateformes comme Airbnb à une autorisation préalable de la mairie dans les villes de plus de 200.000 habitants et de la petite couronne parisienne.

" Belle victoire! [.] On a gagné ", a lancé dans deux tweets l'adjoint à la maire de Paris en charge du Logement et figure de proue du " combat " pour la régulation des plates-formes de locations courtes durées, Ian Brossat " Elle va nous permettre de récupérer toutes les amendes pour les locations illégales qui étaient gelées ".

" Cette affaire n'aura que peu ou pas d'impact sur Airbnb à Paris", ont-ils affirmé pour " en 2019, plus de 9 hébergements sur 10 sur Airbnb ont été partagés pendant moins de 120 jours ".

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