La justice de l'UE se prononce sur les milliards d'avantages fiscaux d'Apple

15 Juillet, 2020, 13:35 | Auteur: Aubrey Nash
  • La justice de l'UE annule la décision condamnant Apple à rembourser 13 milliards d'euros à l’Irlande

Les juges européens de la Cour de justice de l'UE viennent d'annuler la décision de la Commission européenne, qui avait sommé à l'été 2016 Apple de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles.

C'est un énorme revers pour la Commission européenne.

Le tribunal européen juge que " c'est à tort que la Commission a déclaré l'existence d'un avantage économique sélectif et, partant, d'une aide d'État en faveur d'Apple Sales International (ASI) et d'Apple Operations Europe (AOE).

Apple ne versera pas 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande, selon un jugement rendu par la justice européenne qui a annulé la décision précédente de Bruxelles. "Nous sommes fiers d'être le plus grand contribuable au monde", a déclaré pour sa part Apple.

Mais Apple -dont le dernier chiffre d'affaires annuel s'élevait à 260,17 milliards de dollars soit 227,569 milliards d'euros- comme l'Irlande avaient réfuté ces arguments.

Apple avait expliqué qu'il était en train de payer 37 milliards de dollars (32,364 milliards d'euros) d'impôts au fisc américain pour les profits réalisés hors Etats-Unis, dont 21 milliards de dollars (18,369 milliards d'euros) au titre de la période visée par la Commission. Connue pour ses positions "pro-business", l'Irlande a attiré sur son île de nombreuses multinationales, pourvoyeuses d'emplois, grâce à une fiscalité avantageuse.

Cet arrêt ne marque pas forcément la fin de l'affaire, car il peut faire l'objet d'un appel.

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