Provision de 3,6 MdsE dans les comptes 2019 — Airbus group

31 Janvier, 2020, 17:39 | Auteur: Aubrey Nash
  • Airbus accepte de verser 3,6 milliards deuros damende pour corruption

"Sous réserve d'approbation judiciaire, ces accords conduiront Airbus à inscrire une provision de 3,6 milliards € dans ses comptes de l'exercice 2019 pour le paiement d'amendes potentielles aux autorités françaises, britanniques et américaines", ajoute l'avionneur qui doit présenter ses résultats annuels le 13 février, et qui avait réalisé un bénéfice net de 3,1 milliards € en 2018.

Suite aux informations du Financial Time que nous évoquions hier, le constructeur européen a déclaré le 28 janvier 2020 avoir conclu " un accord de principe " dans le cadre de l'enquête menée par le Parquet National Financier français (PNF), le Serious Fraud Office britannique (SFO) et les autorités américaines. Elle aura aussi lieu dans la journée aux Etats-Unis et sera soumise en outre à l'approbation de l'administration américaine.

En cas de validation de la CJIP, Airbus disposera d'un délai de rétractation de 10 jours puis devra s'acquitter de l'amende.

Depuis l'entrée en vigueur de cette procédure en 2017, le PNF a conclu cinq accords de ce type en France, notamment avec les banques HSBC et Société Générale, pour un montant total de 1,08 milliard d'euros d'amende. Pour décrocher des contrats, Airbus aurait en effet versé des centaines de millions d'euros, en partie illégalement, à des intermédiaires.

L'affaire Airbus est née de l'auto-dénonciation d'irrégularités en avril 2016 par son patron de l'époque, Tom Enders, auprès du SFO. Le groupe voulait se mettre à l'abri d'éventuelles poursuites, notamment américaines, en collaborant avec les autorités judiciaires.

Airbus a accepté de payer une amende globale de 3,6 milliards d'euros à la France, à la Grande-Bretagne et aux États-Unis, comme Le Figaro l'annonçait en début de semaine, afin de clore les enquêtes pour corruption qui visent l'avionneur, selon l'accord de transaction dévoilé vendredi. Les justices anglaises et américaines suivront.

Parallèlement, la justice américaine soupçonnait Airbus de n'avoir pas obtenu les autorisations nécessaires pour exporter des armements contenant des composants américains.

Pour faciliter les négociations, le groupe avait décidé fin 2017 de remanier sa direction. Les dirigeants potentiellement impliqués dans l'affaire ne sont pas protégés d'éventuelles poursuites.

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