Une fraude à la TVA "massive" sur le marché français — E-commerce

09 Décembre, 2019, 22:22 | Auteur: Aubrey Nash
  • 83 % des sites de e-commerce sont rentables ou à l'équilibre révèle une étude menée par Oxatis en partenariat avec la Fevad

98% des vendeurs enregistrés sur les marketplaces des sites e-commerce ne sont pas immatriculés à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en France, d'après un rapport de l'Inspection générale des finances dont Les Echos ont obtenu une copie. La fraude est loin d'être anodine, car depuis quelques années déjà les vendeurs prennent de plus en plus de place sur les plateformes en ligne: sur Amazon, ils représentent 58% de l'activité, contre seulement 3% il y a vingt ans. Conséquence de quoi, cette situation provoque une distorsion de concurrence car ces vendeurs "bénéficient d'un avantage de prix de 20% par rapport aux sociétés qui remplissent leurs obligations fiscales en matière de TVA".

Lors d'un premier contrôle en 2017, 538 vendeurs étaient immatriculés sur un total de 24.459 recensés. Enfin, la direction nationale des enquêtes fiscales constate que sur les 43 vendeurs contrôlés, c'est un chiffre d'affaires de plus de 280 millions d'euros qui a échappé à la TVA. En mai 2019, "la DNEF a renouvelé ce contrôle (.) et aboutit au même constat, mais avec un nombre de sociétés significativement accru". 40% des plus de 100.000 boutiques étaient domiciliées en Chine, ont aussi révélé ces contrôles. Et ils doivent le faire dès la première vente si leurs marchandises sont situées en France avant la vente et expédiées directement par une plateforme comme Amazon ou Cdiscount. Suspectant "une fraude massive à la TVA dans le secteur des grandes plates-formes", le rapport a été transmis au Parquet national financier (PNF).

Par ailleurs, à partir de 2021, les plateformes seront redevables de la TVA pour les vendeurs qui les utilisent, selon une directive européenne transposée par la France. Ce sera le cas en particulier pour les transactions des fournisseurs établis hors de l'UE. Cette pratique constituerait une " distorsion de concurrence majeure " d'après l'IGF. En revanche, elle juge disproportionnée et complexe la mise en place du paiement scindé de la TVA via les banques.

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