Démarchage abusif : perquisitions chez 13 fournisseurs d’énergie

01 Juillet, 2019, 23:55 | Auteur: Aubrey Nash
  • Deux entreprises commercialisant des contrats de gaz et d'électricité et onze sociétés sous-traitantes travaillant pour leur compte ont été visées par des perquisitions

En 2018, le médiateur de l'énergie avait fait état de 1 416 litiges sur la signature contestée d'un contrat ou sur des pratiques abusives lors d'un démarchage à domicile.

Dans le cadre d'une enquête pour des pratiques de "démarchage abusif " présumé, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé ce lundi avoir mené des perquisitions au sein de 13 entreprises du domaine de l'énergie.

Ces perquisitions, d'une ampleur "nationale", ont mobilisé jeudi dernier, 73 agents de la DGCCRF, qui sont intervenus "simultanément" pour des opérations de visite et saisie sur 16 sites distincts. Les noms des entreprises concernées n'ont pas été officiellement communiqués, mais la DGCCRF renvoie au rapport du médiateur de l'énergie, où l'on apprend que deux fournisseurs concentrent les trois quarts des litiges: Engie, et l'Italien Eni. Il faut dire que la DGCCRF comme le médiateur de l'énergie recevaient un nombre "croissant" de plaintes ces derniers mois de la part de consommateurs. Après avoir reçu en 2018 1.832 plaintes dans le secteur de la fourniture d'électricité, "chiffre multiplié par quatre par rapport à 2016", l'organisme vient d'annoncer avoir procédé à une opération d'ampleur ce 27 juin 2019. Par exemple, ils se présentent sous l'identité d'une autre entreprise, font signer conjointement des contrats pour le gaz ou l'électricité ou n'obtiennent pas l'accord éclairé des consommateurs.

Cette enquête doit déterminer s'il s'agit de "pratiques isolées " de la part des démarcheurs ou d'une "politique délibérée " des fournisseurs d'énergie.

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