Réforme de l'assurance chômage : comment fonctionnera le bonus-malus pour les entreprises ?

29 Juin, 2019, 21:25 | Auteur: Aubrey Nash

Précision: ces secteurs, qui représentent 34 % des ruptures des contrats de travail, ont été choisis car leur taux de séparation, c'est-à-dire le rapport entre l'effectif d'une entreprise et le nombre d'inscriptions à Pôle emploi de salariés ayant travaillé pour elle, est supérieur à 150 %.

"La réforme va bien se mettre en place à partir du 1er janvier 2020, mais le règlement des bonus et des malus ne se fera qu'à partir du 1er janvier 2021", explique David Boéri.

Les entreprises n'auront un bonus ou un malus sur leur cotisation d'assurance chômage qu'à partir de 2021, même si on comptera leurs fins de contrats à partir de 2020, a-t-on appris mercredi auprès de l'exécutif. Ce " taux de rupture " de l'entreprise sera comparé au taux médian du secteur qui sera lui calculé sur une période plus longue encore à préciser dans les décrets d'application.

Pour ces entreprises, le taux de la cotisation patronale d'assurance chômage, actuellement fixée à 4,05 %, variera entre 3 et 5 % de la masse salariale selon leur pratique en termes de recours à des contrats précaires. Sept secteurs d'activité sont retenus: l'agroalimentaire, le transport, l'hébergement/restauration, par exemple. Mais ce seuil exclut de gros secteurs comme la construction (127%) ou l'hébergement médico-social (116%).

Il est encore trop tôt pour que chaque entreprise puisse calculer son bonus ou son malus sur les contrats courts. Selon l'exécutif, sur l'ensemble de l'économie, 37% des fins de contrat des entreprises de moins de 11 salariés seront couvertes par le bonus-malus.

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