Un procès, à moins d’un miracle

L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy est menacé d'un procès pour financement illégal de campagne.SIPA

Vendredi 17 mai, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours déposé par Nicolas Sarkozy contre son renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion, estimant qu'il pouvait être poursuivi pénalement.

Sauf très improbable coup de théâtre, Nicolas Sarkozy sera bien jugé dans l'affaire Bygmalion. En février 2017, l'ex-chef de l'État a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour "financement illégal de campagne", poursuivi pour avoir dépassé, de plus de 20 millions d'euros, le plafond des dépenses électorales autorisé.

La défense de Nicolas Sarkozy juge "fantaisiste" le chiffre de 42,8 millions d'euros et assure que l'ancien chef de l'Etat n'avait pas été informé d'un quelconque dépassement. Désormais, plus rien ne s'oppose à sa comparution devant le tribunal correctionnel de Paris pour "financement illégal de campagne électorale", en l'occurrence celle, perdue, de 2012.

Pour sa défense, Nicolas Sarkozy avait soulevé une question préalable de constitutionnalité (QPC), arguant du fait qu'il ne pouvait être sanctionné deux fois pour les mêmes faits. Les agents de la commission avaient estimé que certaines dépenses qui auraient dû y figurer n'avaient pas été intégrées à ses comptes.

Pour le juge, même si ses fonctions accaparaient Nicolas Sarkozy, son autorité, son expérience et l'enjeu de la campagne "rendent peu crédible l'hypothèse d'un candidat (.) laissant ses équipes ou son parti (.) décider à sa place".

La répression pénale des mêmes faits " qui exige un élément intentionnel (...) entend sanctionner les éventuels manquements à la probité des candidats et des élus ", a écrit le Conseil constitutionnel dans sa décision, précisant que la sanction pénale est de nature différente puisqu'elle permet de prononcer une peine d'emprisonnement d'un an. Selon lui, il avait déjà été sanctionné définitivement par le Conseil constitutionnel en 2013.

Dans leur décision, les "Sages" soulignent que, dans le cas de Nicolas Sarkozy, la sanction financière infligée en 2013 et la sanction pénale encourue s'appliquaient à des faits qualifiés "de manière identique", autrement dit au dépassement du plafond autorisé de dépenses de campagne.

Toutefois, le rejet de ses comptes portait sur un dérapage, bien inférieur, de 363.615 euros, et était intervenu avant la révélation au printemps 2014 d'un vaste système de fausses factures visant à masquer l'emballement des dépenses de ses meetings, organisés par l'agence de communication Bygmalion.

" C'est une grande déception ", a réagi Me Emmanuel Piwnica, l'avocat de l'ancien chef de l'Etat, persistant à considérer que l'affaire présentait une " question sérieuse " de cumul des poursuites.