Taxation du numérique: Le Maire vise désormais un accord à l’OCDE

03 Mars, 2019, 19:09 | Auteur: Aubrey Nash
  • Taxation du numérique la France table désormais sur un accord à l'OCDE

Plusieurs Etats trainaient des pieds, notamment parce qu'ils profitent de la situation actuelle.

" C'est une excellente nouvelle ", a réagi Bruno Le Maire sur Public Sénat". Cette proposition vise à établir les règles d'imposition du bénéfice des sociétés ayant une présence numérique significative et à taxer ainsi les géants du numériques au profit de la transition écologique. D'abord en mettant en place une taxe en France.

La France va appliquer dès cette année sa propre taxe.

PARIS, 28 février (Reuters) - Bruno Le Maire a enterré jeudi les derniers espoirs de parvenir à un accord européen à brève échéance sur une taxation des géants du numérique mais s'est dans le même temps déclaré optimiste quant à la possibilité de trouver une solution plus large, au sein de l'OCDE, d'ici à la fin de l'année.

"Il n'y aura pas d'accord (.) sur le projet de directive européenne" de taxation des géants du numérique sur leur chiffre d'affaires lors de la prochaine réunion de l'Eurogroupe du 12 mars.

Bruno Le Maire a donc affiché sa confiance sur la perspective dune "position commune européenne à lOCDE " qui, combinée au soutien des États-Unis, permettrait selon lui "davoir une taxation du digital proposée au niveau international, à lOCDE, dici la fin de lannée 2019 ".

Le ministre, qui doit présenter son projet pour taxer les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) sur leur chiffre d'affaires en France la semaine prochaine en Conseil des ministres, s'est félicité des propos tenus la veille par le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, qui s'est lui aussi engagé à trouver un accord à l'OCDE d'ici la fin de l'année.

"Il y a deux ans, personne ne voulait taxer les géants du numérique, cest nous, Français, qui avons mis ce sujet sur la table au nom de léquité fiscale, de la justice et de lefficacité", a-t-il souligné.

Le mois dernier, 127 États et territoires sont convenus de revoir les règles de taxation pour répondre aux défis soulevés par le développement des géants du numérique - mais aussi plus largement des entreprises multinationales - notamment la question de lendroit où doivent être déclarés les sommes imposables.

En visite à Paris, le secrétaire américain au Trésor (le ministre des Finances aux USA) Stenven Mnuchin s'est dit favorable à ce qu'une solution soit trouvée d'ici à la fin de cette année. En signe de bonne volonté, Bruno Le Maire a indiqué que la France reviendrait sur sa taxe sur le chiffre d'affaires (peu prisé des autorités des Etats-Unis) si un accord était trouvé dans le cadre de l'OCDE. Il ne reste plus qu'à le trouver.

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