Une loi contraignante pour les patrons — France/ Domiciliation fiscale

29 Janvier, 2019, 00:08 | Auteur: Aubrey Nash
  • France Domiciliation fiscale: Une loi contraignante pour les patrons

Interrogé sur France Inter sur la polémique de la non domiciliation fiscale de Carlos Ghosn quand il était PDG de Renault, le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a dévoilé les contours des nouvelles règles du jeu pour les chefs d'entreprises.

Bruno Le Maire souhaite qu'"une domiciliation fiscale en France, soit obligatoire, quand vous êtes le dirigeant d'une grande entreprise française dont le siège social est en France". "Ce sera marqué noir sur blanc dans la loi", a poursuivi Bruno Le Maire. Le CAC 40 ce sont les plus grandes entreprises, ensuite il y a les 120 plus grandes entreprises françaises et il y a celles dans lesquelles l'État a une participation. Par ailleurs, "nous prévoyons d'alourdir les sanctions au cas où un chef d'entreprise ne respecterait pas ces règles de domiciliation fiscale", a-t-il précisé. Au sujet de la taxation des géants du numérique: "je ne lâcherai rien", a également martelé le ministre de l'Economie, ajoutant que la France allait multiplier les efforts d'ici le mois de mars pour que cet impôt, en vigueur dans l'Hexagone depuis le 1er janvier, le soit également au niveau européen. Selon Libération, ce dernier avait son domicile fiscal aux Pays-Bas depuis 2012. "Personne ne comprendrait que les indemnités de départ de Carlos Ghosn soient exorbitantes", a-t-il souligné, sans toutefois préciser à partir de quel montant on pouvait considérer ces indemnités comme "exorbitantes". "De la même manière que j'ai obtenu une diminution du salaire de M. Ghosn de 30%, je serai très vigilant, extrêmement vigilant sur (ses) indemnités de départ", a répété le ministre de l'Economie dans l'émission "Questions politiques" organisée avec Le Monde et France Télévisions.

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