Des sanctions plus dures que prévu — Contrôle des chômeurs

02 Janvier, 2019, 16:40 | Auteur: Aubrey Nash
  • Contrôle des chômeurs un

" A partir du moment où vous ne venez pas à votre rendez-vous avec Pôle emploi et donc que vous n'êtes pas dans une recherche active d'emploi et que vous ne respectez pas quelque part le contrat que vous passez avec la société, avec les Français, c'est logique qu'il puisse y avoir des sanctions", a assuré Aurore Bergé, la députée LREM, dans une interview sur Cnews.

L'incapacité à justifier une recherche d'emploi entraîne désormais la suppression pure et simple des allocations pendant un mois au premier manquement, pendant deux mois au deuxième et quatre mois au troisième. D'après un décret publié dimanche 30 décembre au Journal officiel, certaines sanctions prévues contre les chômeurs qui ratent un rendez-vous par exemple ont été largement durcies.

Adopté dans son principe cet été par le Parlement, ce volet "contrôle des chômeurs" de la réforme "avenir professionnel" connaît en effet des variations notables. Par exemple à cette époque, il avait été indiqué qu'un chômeur qui ne se présente pas à un rendez-vous avec son conseiller chez Pôle emploi serait radié des listes durant deux semaines, alors que la sanction actuelle est une radiation de deux mois.

En mars dernier, le ministère du Travail avait annoncé de nouvelles sanctions à l'encontre des chômeurs.

En mars dernier, selon les contours du projet que nous dévoilions dans nos colonnes, l'exécutif avait évoqué des sanctions graduelles en cas de manquement à la recherche d'emploi (refus d'offre raisonnable ou absence "d'actes positifs et répétés en vue de trouver un emploi ").

Même constat pour les chômeurs qui refusent à deux reprises des offres d'emploi paraissant pourtant raisonnables, le décret stipule que leur allocation sera tout simplement "supprimée". La suspension de l'allocation d'un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois et quatre mois la troisième fois. D'après le décret, l'allocation est maintenant "supprimée" dès le premier manquement et non "suspendue", ce qui permettait de conserver ses droits. Autrement dit, il sera plus difficile de refuser un emploi mal rémunéré.

Un nouveau dispositif sera lancé à la mi-année et expérimenté dans deux ou trois régions durant un an: les demandeurs d'emploi devront inscrire dans un journal de bord en ligne leurs démarches de recherche d'emploi.

Recommande: