Un projet de loi présenté par le gouvernement doit permettre "aux entreprises de verser aux salariés rémunérés jusqu'à 3 600 euros une prime exceptionnelle jusqu'à 1 000 euros qui sera exonérée de toute charge sociale et de l'impôt sur le revenu et devra être versée avant le 31 mars 2019".
Benjamin Grivaux a fait ses calculs: "Quelqu'un qui gagne jusqu'à 1560 euros net, donc 30% de plus que le Smic, bénéficiera des 100 euros net".
Ils devront attendre jusqu'en juillet.
Le court projet de loi sur les mesures sociales "d'urgence" annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre a été déposé, ce mercredi avant midi, sur le bureau de l'Assemblée nationale, a annoncé le porte-parole du gouvernement. Le nombre de bénéficiaires potentiels de cette prime serait étendu de 3,8 à 5 millions de foyers le 5 février.
Le " grand débat " qui doit commencer en janvier devra déboucher " fin mars-mi avril " sur " des décisions très concrètes, en fonction des consensus identifiés " mais sans " détricoter " les décisions prises par le gouvernement depuis 18 mois, a-t-il expliqué.
L'exonération élargie de la hausse de la CSG, qui concernera désormais 5 millions de retraités (70%) sera appliquée "au plus tard" le 1er juillet avec remboursement rétroactif au 1er janvier, a précisé Benjamin Griveaux.
Si on voulait cornaquer le débat ou le corseter, ça se ferait en préfecture, avec le préfet en maître de cérémonie.
La mobilisation visible des " gilets jaunes " est en recul ces derniers jours mais une partie d'entre eux restent déterminés, comme en témoignent les opérations coup de poing ayant notamment visé des péages. Certains jugent insuffisante la prime de 300 euros qui devrait bénéficier à 111 000 fonctionnaires. Son président Gérard Larcher a souhaité " un vote conforme " de la chambre haute.
Sa mise en place s'avère également délicate pour l'exécutif.
Il reviendra à Chantal Jouanno, la présidente de la Commission du débat public (CNDP), une autorité indépendante, de préciser jeudi les modalités de cette concertation qui doit se décliner jusqu'au début mars sur l'ensemble du territoire.
Elle se penchera sur quatre grands thèmes (transition écologique, fiscalité, organisation de l'État, et démocratie et citoyenneté, dont l'immigration).
Le Conseil des ministres terminé, ce mercredi 19 décembre, le porte-parole Benjamin Griveaux a annoncé ce qui avait été adopté ce mercredi.
Une première phase de "débats spontanés" organisés par les maires aura lieu jusqu'au 10 janvier.
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