Les députés adoptent une proposition de loi "anti-fessée"

La proposition de loi visant à interdire les "violences éducatives ordinaires" a été adoptée en première lecture par les députés.

Est-ce un premier pas vers l'interdiction de la fessée ? L'Assemblée a entamé jeudi soir des débats sur cette question sensible et récurrente de l'interdiction des "violences éducatives ordinaires", perçue par certains comme une atteinte à la liberté des parents. Un terme qui regroupe les fessées, gifles, mais aussi brimades et insultes. Le texte prévoit d'être inscrit dans le Code Civil, dans l'article lu lors des mariages.

Le texte proposé par le MoDem, et co-signé par des députés d'autres groupes, ne prévoit pas de nouvelles sanctions pénales puisqu'il en existe déjà. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avait notamment souligné qu'"on n'éduque pas par la peur" et que la violence "prétendument éducative" avait "des conséquences désastreuses sur le développement de l'enfant". Selon la Fondation pour l'Enfance, 85% des parents en France ont recours à des violences dites éducatives.

Le texte doit maintenant accomplir le parcours législatif complet avant d'être validé. La version initiale citait " la violence physique, verbale ou psychologique, les châtiments corporels ou l'humiliation ".

Leur interdiction avait déjà été inscrite dans la loi "Égalité et citoyenneté", mais avait été censurée en janvier 2017 au motif qu'elle était sans rapport avec la loi. Elle deviendrait ainsi le 55e État à interdire totalement les châtiments corporels.

Le MoDem, soutenu par le gouvernement, LREM et des élus d'autres groupes, présente dans la soirée une proposition de loi de portée largement symbolique, mais qui relance une controverse toujours vive sur les châtiments corporels en France, où le proverbe "qui aime bien châtie bien " a toujours ses partisans. La Suède avait légiféré sur le sujet dès 1979. Le texte MoDem a reçu l'appui de différentes organisations ou du Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui a défendu "un signal politique fort" afin de changer les mentalités.

Mais dès les débats en commission, des élus de droite et d'extrême droite ont dénoncé une "ingérence " dans la vie des familles et l'"ineptie ", voire le "ridicule " de la proposition.

Reste que pour Jean-Christophe Lagarde (UDI-Agir), la proposition sera "vide d'effet, sinon vide de sens ". Il a cependant souligné qu'il se demandait ce que "vont penser les Français", en indiquant que le texte partait "d'une bonne intention" mais qu'il s'agissait seulement que de "symbole" et de "communication".