L'ONU critique le licenciement d'une salariée de crèche voilée en France

26 Août, 2018, 21:05 | Auteur: Lynn Cook
  • La France n’a pas respecté les droits de l’Homme en autorisant le licenciement d’une femme voilée

Ultime rebondissement dans l'affaire de la crèche Baby Loup. Un comité d'experts de l'ONU, spécialisé sur les questions de droit de l'homme, a récemment demandé à la France, d'indemniser une femme, qui était employée dans une crèche privée. Dix ans après, le Comité des droits de l'Homme de l'ONU vient soutenir le combat de Fatima Afif, licenciée parce qu'elle portait le foulard islamique dans la crèche Baby-Loup, où elle travaillait.

Licenciée en 2008, Fatima Afif avait été déboutée à deux reprises par les tribunaux. Si le Code pénal sanctionne les discriminations fondées sur la religion par une peine maximale de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende (articles 225-1 à 225-4 du Code pénal), la Cour de Cassation avait quant à elle estimé qu'une entreprise privée peut interdire le port de signes religieux aux salariés en contact avec les clients, à condition de l'inscrire dans son règlement intérieur.

Malheureusement Fatima Afif, a vu son licenciement confirmé, en 2014 par la cour de cassation.

L'affaire de la crèche baby loup est devenu un cas d'école, remettant en cause la loi et le principe même de laïcité dans le pays tel qu'il a évolué ces dernières années.

Dans ses conclusions, publiées le 10 août et que l'AFP a pu consulter, le Comité de l'ONU a noté que "l'interdiction qui lui a été faite de porter son foulard sur son lieu de travail constitue une ingérence dans l'exercice de son droit à la liberté de manifester sa religion".

Le rapport, révélé par L'Obs, relève que l'État français n'avait pas expliqué "dans quelle mesure le port du foulard serait incompatible avec la stabilité sociale et l'accueil promus au sein de la crèche", d'autant plus que la crèche avait pour but de "permettre l'insertion économique, sociale et culturelle des femmes (...) sans distinction d'opinion politique ou confessionnelle".

Le Comité, composé d'experts, a donc conclu que l'obligation imposée à Mme Afif de retirer son foulard lors de sa présence à la crèche constitue "une restriction portant atteinte à la liberté de religion" de la salariée, "en violation" du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

La France devra donc indemniser cette musulmane de " manière adéquate et de prendre des mesures de satisfaction appropriées, incluant une compensation pour la perte d'emploi sans indemnités et le remboursement de tout coût légal ". Le Comité souhaite que les autorités françaises lui transmettent, dans un délai de 180 jours, des renseignements sur les mesures prises.

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