Altice: écope d'une amende de l'Union européenne

24 Avril, 2018, 15:35 | Auteur: Aubrey Nash
  • La Commission européenne inflige 125 millions deuros damende à Altice | Crédits

Altice, groupe propriété de l'homme d'affaires Patrick Drahi, basé aux Pays-Bas, avait annoncé en décembre 2014 le rachat de Portugal Telecom au brésilien Oi pour 7,4 milliards d'euros.

La Commission européenne a infligé mardi une amende de 124,5 millions d'euros à Altice (propriétaire de ce site web) pour avoir racheté l'opérateur portugais de télécommunications PT Portugal avant d'avoir attendu son feu vert. Le système de contrôle européen des concentrations "protège les consommateurs européens de toute concentration susceptible d'entraîner une hausse des prix ou une réduction du choix", poursuit la commissaire danoise. "Lamende infligée par la Commission à Altice aujourdhui traduit la gravité de linfraction et devrait dissuader les autres entreprises denfreindre les règles de lUE en matière de contrôle des concentrations." commente ainsi la décision Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence. Pour Bruxelles, Altice a ainsi commencé à exercer une influence sur le processus décisionnel de PT Portugal, voire à prendre certaines décisions, sans respecter les procédures de l'UE.

La Commission estime cependant, à l'issue de plusieurs mois d'enquête, qu'Altice "n'a respecté ni l'obligation de notification, ni l'obligation de suspension", alors même que le groupe "était au courant des obligations qui lui incombaient".

"Altice a été pour le moins négligente", conclut la Commission, qui juge son amende "à la fois proportionnée et dissuasive". Au moment de la notification, les filiales portugaises d'Altice, Cabovisão et ONI, concurrençaient PT Portugal sur le marché portugais des services de télécommunications.

En juillet 2017, la Commission a adressé trois communications des griefs distinctes, respectivement à Merck et Sigma-Aldrich, à General Electric et à Canon, affirmant que ces entreprises avaient violé les règles de l'UE en matière de concentrations: une adressée à General Electric et une à Merck et Sigma-Aldrich pour fourniture présumée de renseignements inexacts ou dénaturés; et une à Canon pour réalisation présumée d'une concentration avant de l'avoir notifiée et d'y avoir été autorisée.

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