La Commission propose une nouvelle taxe sur les géants du Net — GAFA

22 Mars, 2018, 02:10 | Auteur: Lynn Cook
  • Dans un dépôt d’Amazon à Berlin

Ces nouvelles règles, qui vont directement affecter les géants du web américains, interviennent aussi dans un contexte déjà tendu avec les Etats-Unis, sur fond de guerre commerciale sur l'acier. Nos règles mises en place avant l'existence d'internet ne permettent pas aux États membres d'imposer les entreprises numériques opérant en Europe lorsqu'elles n'y sont présentes physiquement que de manière limitée ou pas du tout.

Ce mercredi, la Commission européenne a dévoilé son projet pour mieux taxer les titans du numérique, communément désignés sous l'appellation GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon).

Le sujet sera d'ailleurs à l'ordre du jour du sommet européen des 28 chefs d'États et de gouvernement de l'Union européenne, jeudi, à Bruxelles. La taxation des GAFA est un dossier ardemment défendu par le président français Emmanuel Macron.

Comme attendu, l'exécutif européen propose que les entreprises réalisant un important chiffre d'affaires dans le numérique en Europe s'acquittent d'une taxe de 3 % sur leurs revenus, qui devrait rapporter un montant estimé à cinq milliards d'euros. Le Temps précise en effet qu'elle "ne visera que les groupes dont le chiffre d'affaires annuel mondial s'élève à plus de 750 millions d'euros et dont les revenus dans l'UE excèdent plusieurs dizaines de millions d'euros".

Cela inclut les produits tirés de la vente de publicités en ligne et de données générées à partir des informations fournies par les utilisateurs - le modèle utilisé par Facebook, Google ou Twitter - ainsi que les revenus issus de la mise en relations d'internautes - celui d'Airbnb ou d'Uber.

Les petites start-up européennes qui peinent déjà à rivaliser avec les mastodontes américains ne seront pas donc concernées par cet impôt indirect. A titre indicatif, Challenges rapporte que "cette taxe pourrait rapporter environ 5 milliards d'euros par an".

Au total, ce sont 120 à 150 entreprises qui pourraient être visées par ce nouvel impôt: la moitié sont américaines, un bon tiers européennes et le reste asiatiques, essentiellement chinoises. "Il ne s'agit en aucun cas d'une mesure anti-américaine", avait tenu a assurer M. Moscovici, dans un entretien à l'AFP lundi.

Il n'empêche, vendredi dernier - avant même que Bruxelles ne dévoile ses projets - le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin avait lancé cette mise en garde aux Européens: "Les Etats-Unis s'opposent fermement aux propositions de quelque pays que ce soit de cibler les entreprises numériques" par une taxation spéciale.

La Commission européenne souhaite introduire la notion de "présence numérique", conçue pour taxer les profits là où ils sont réalisés.

Un communiqué conjoint du G5 (France, Italie, Allemagne, Espagne, Royaume-Uni) a salué l'initiative européenne.

L'Irlande, qui a réussi à attirer le siège européen de Facebook grâce à ses taux d'imposition avantageux, ou le Luxembourg, pays d'accueil d'Amazon, plaident quant à eux pour privilégier une solution internationale, coordonnée par l'OCDE.

Outre cette mesure "ciblée" de taxation du chiffre d'affaires des entreprises numériques, M. Moscovici a proposé une réforme plus de fond des règles relatives à l'imposition des sociétés, qui prendrait le relais de la première proposition de "court terme". Ils poussent donc pour une solution d'abord européenne, afin de donner l'exemple au reste du monde. Reste à savoir si ces grands pays de l'UE parviendront à convaincre les plus petits États tels que l'Irlande, les Pays-Bas ou le Luxembourg, connus pour leur fiscalité bénéfique vis-à-vis des entreprises étrangères. Les réformes de la fiscalité dans l'UE doivent obtenir le soutien de tous les Etats membres pour avoir force de loi.

Il s'agit d'établir un standard européen définissant la présence numérique des sociétés, pour mieux les imposer, à l'aide de trois critères: revenus, nombre d'utilisateurs et contrats -publicitaires par exemple- signés avec une autre entreprise. De quoi gagner du temps.

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