Taxation des GAFA : le projet européen se dessine

05 Mars, 2018, 14:24 | Auteur: Aubrey Nash
  • Les géants du net sont connus pour pratiquer l'optimisation fiscale

Les multinationales tech sont décidément dans le collimateur de l'Union Européenne, notamment les GAFA. Bruno Le Maire, depuis son arrivée à Bercy, en mai 2017, n'a eu de cesse de répéter qu'il est nécessaire que Bruxelles légifère afin de taxer davantage ces géants du numérique, connus pour leurs techniques d'optimisation fiscale. Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué dans un entretien au Journal du Dimanche qu'une directive européenne serait "dévoilée dans les semaines qui viennent" par la Commission sur la taxation du chiffre d'affaires des GAFA (Google Apple Facebook Amazon) réalisé en Europe, sur la base de la localisation des utilisateurs, et non plus sur les bénéfices logés dans des filiales installées...

"Rappelant que la France a été " à la pointe de cette bataille pour que les GAFA paient leurs impôts au niveau approprié " depuis le premier sommet européen consacré à l'économie numérique, à Tallinn (Estonie), fin septembre, il explique qu'il s'agit d' " un point de départ ". Dans les colonnes du JDD, Bruno Le Maire assure que sa "priorité absolue, c'est la création d'emplois et Amazon représente des milliers d'emplois". Selon ses prévisions, le choix se portera plutôt du côté des 2% que des 6%, ajoutant "je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables". Une fois sur les rails, cette taxe sera en mesure d'être améliorée par la suite, énonce-t-il. "Les dirigeants des Gafa eux-mêmes comprennent que le système n'est pas tenable", lâche-t-il en conclusion. Résultat: si la taxation des bénéfices des entreprises est de 20% ou plus dans l'Union européenne, ces grandes entreprises se contentent d'une taxation à hauteur de 9%, selon le calcul de la Commission européenne.

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