Taxe d'habitation : Toulouse perdrait 80 millions d'euros par an dès 2020

21 Novembre, 2017, 01:07 | Auteur: Lynn Cook
  • Réforme de la taxe d’habitation les maires craignent une perte d’autonomie

Selon eux, la réforme remet en cause le principe de l'égalité des citoyens devant l'impôt.

Des sénateurs LR saisiront le Conseil constitutionnel au sujet de la suppression partielle de la taxe d'habitation, mesure phare du premier budget d'Emmanuel Macron, qui "instaure une discrimination fiscale", selon le sénateur LR de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier. Une bonne nouvelle pour le porte-monnaie des habitants, une vive inquiétude pour l'adjoint au maire en charge des finances Roland Blum: cette taxe d'habitation c'est plus de 200 millions d'euros de recettes par an, ça nous permet de financer le fonctionnement des services, les crèches, les associations.si l'état venait à ne pas compenser entièrement cette ressource, nous serions obligés de revoir notre politique à la baisse. Je doute que le Conseil constitutionnel accepte l'argument. La semaine dernière, la commission des finances du Sénat a adopté un amendement de suppression de la réforme de la taxe d'habitation. "Nous sommes en mesure de faire des propositions alternatives à cette taxe pour le PLF [projet de loi de finances] 2019, pour que la taxe d'habitation soit supprimée pour tous les Français".

Mais "on est très confiants d'abord parce que nous avons un mécanisme de dégrèvement", a-t-il dit, rappelant que beaucoup de Français bénéficiaient déjà actuellement d'une exonération de cette taxe.

La commission des finances du Sénat, réunie mercredi 15 novembre, a également voté pour un report d'une réforme qu'elle "juge injuste et précipitée". Les plus fortunés - au-delà de 27.000 euros de revenus fiscal de référence pour un célibataire et 43.000 euros pour un couple - ne profiteront pas de la suppression de la taxe.

A contrario, les foyers fiscaux des communes plus aisées comme La Chapelle-sur-Erdre ou Sautron, resteront encore redevables de la TH en 2020: 35 % y seront assujettis à La Chapelle-sur-Erdre et 42 % à Sautron. Paris est deuxième du classement avec environ 150 millions d'euros (56% de ménages exonérés).

Quelles seront les collectivités qui verront la part des foyers exonérés le plus grimper d'ici à 2020 si la réforme s'applique.

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