Macron signe la loi antiterroriste devant les caméras

01 Novembre, 2017, 00:17 | Auteur: Lynn Cook
  • Emmanuel Macron entouré de Gérard Collomb et Christophe Castaner

Ce lundi, le chef de l'Etat, installé à son bureau aux côtés de Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, et du porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, a signé le texte, adopté par le Parlement le 18 octobre, devant les caméras. Mais elle devrait entrer en application lorsque l'état d'urgence prendra fin mercredi à minuit, selon l'Élysée. Pour rappel, l'état d'urgence a été instauré, il y a 2 ans, au soir des attentats du 13 novembre 2015.

Le texte intègre notamment dans le droit commun des dispositions portant sur l'assignation à résidence, le contrôle et la perquisition de certaines personnes considérées comme potentiellement dangereuses pour le maintien de l'ordre public et la sécurité des citoyens.

"Autant de raisons de protester pour les défenseurs des droits de l'homme et des libertés individuelles qui, à l'image d'Amnesty France, jugent le texte " inefficace " et " liberticide ".

Reste à convaincre de nombreux magistrats français, inquiets du pouvoir élargi de l'État dans la nouvelle loi. "La lutte contre le terrorisme doit se faire dans le cadre du droit pénal [.] et pas en donnant à l'exécutif [.] des pouvoirs de privation de liberté sur la base d'une vague de suspicions sans lien avec une infraction pénale", s'insurge Laurence Blisson, secrétaire général du Syndicat de la magistrature.

" Je souhaite développer les travaux d'intérêt général, qui ne constituent que 7 % des peines prononcées mais nécessitent la mobilisation coordonnée de tous les acteurs", a expliqué Emmanuel Macron, qui s'exprimait devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) à Strasbourg.

Au 1er octobre 2017, la France comptait plus de 68000 détenus, pour seulement 59000 places.

Avant la CEDH, Emmanuel Macron se rendra devant le Conseil de l'Europe, instance qui regroupe 47 pays européens, pour "rappeler son attachement" à cette organisation dont la délégation russe vient de se retirer. La France a fait l'objet en 2016 de 900 recours dont 14 au final ont débouché sur une condamnation pour violation de la Convention des droits de l'Homme.

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