Surpopulation carcérale : un préfet cité à comparaître

27 Septembre, 2017, 00:50 | Auteur: Lynn Cook

Ce faisant, le tribunal a suivi les réquisitions du procureur de la République de Nîmes Erick Maurel qui avait soulevé "l'incompétence de la juridiction pour statuer sur la responsabilité pénale de l'Etat" en l'état du droit positif.

"Le conseil reprochait entre autres à la prison d'avoir "exposé les personnes détenues et le personnel pénitentiaire à un risque immédiat de mort ou de blessures" en laissant "perdurer la surpopulation carcérale (.), l'incarcération de personnes atteintes de pathologie mentale mises en cellule avec des personnes particulièrement vulnérables (.), l'incarcération de personnes atteintes de maladies transmissibles (VIH, hépatite B, etc.), l'insalubrité". Ils dénoncent par la voix de leur avocate, Me Khadija Aoudia, leurs conditions de détention, et notamment les conséquences qu'entraîne le fort taux de surpopulation (plus de 400 détenus, hommes et femmes pour seulement 190 places) au sein de l'établissement. "Donc je suis obligée de passer par une citation directe pour établir une question prioritaire de constitutionnalité pour une égalité de traitement devant la loi", poursuit-elle.

Une plainte contre l'Etat sur les mauvaises conditions de détention à la maison d'arrêt de Nîmes et pour mise en danger de la vie d'autrui a été déposée par maître Aoudia.

"Mes clients me disent 'je suis en détention mais je n'ai pas signé mon arrêt de mort'", poursuit-elle. "Vous devez incarcérer des personnes, effectivement, qui ont commis des fautes par la privation de leur liberté, pas par la privation de leur dignité". Elle devrait se situer à Alès et permettre à terme d'améliorer la situation.

Recommande: