Jusqu'à 30 000 € pour le préjudice d'angoisse des victimes du terrorisme

27 Septembre, 2017, 01:10 | Auteur: Lynn Cook
  • François Hollande et Anne Hidalgo au Bataclan le 13 novembre 2016

Le conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme s'est réuni pour décider des modalités de mise en oeuvre et d'éligibilité de deux nouveaux préjudices spécifiques aux victimes du terrorisme, reconnus en mars 2017 par le Fonds.

Ensuite, un "préjudice d'attente et d'inquiétude des proches des victimes décédées ": afin de mieux prendre en compte les souffrances liées à la disparition des personnes les plus proches, pouvant inclure l'attente précédant l'annonce du décès, le Fonds s'est prononcé pour une majoration de l'évaluation du préjudice d'affection comprise entre 2 000 et 5 000 €. Concrètement, ce préjudice allant de 5 000 à 30 000 € concerne les victimes qui ont été blessées physiquement ou bien psychologiquement, un état qui devrait être préalablement confirmé par un expert médical indépendant. Les proches des victimes décédées, quant à eux, sont susceptibles de toucher jusqu'à 5 000 euros.

Selon les estimations, 3000 à 3500 personnes pourraient en bénéficier dans les prochaines semaines.

Concernant le Préjudice exceptionnel spécifique des victimes du terrorisme (PESVT), le Fonds l'a maintenu, tout en le limitant désormais aux personnes directement visées par les attentats. Son coût, "très difficile à évaluer" selon Julien Rencki, pourrait atteindre 20 millions d'euros.

Le ministère de la Justice a salué lundi dans un communiqué une "avancée majeure" qui garantit une "réparation effective et intégrale" aux victimes d'attentats, "en particulier pour celles qui sont les plus gravement atteintes".

Créé en 1986, le FGTI indemnise les victimes d'attentats et assure la prise en charge des victimes d'infractions de droit commun.

"Ce n'est pas du tout une victoire", a abondé Me Gérard Chemla, avocat de victimes des attentats du 13 novembre et de Nice. Il a pour sa part dénoncé "un message assez malsain de mépris au titre de la prise en considération des préjudices des victimes d'attentats, qui manifestement cède devant les contraintes budgétaires". Plus de 2 100 demandes d'indemnisation ont été adressées au FGTI pour l'attentat de Nice le 14 juillet 2016, qui a fait 86 morts et plus de 400 blessés.

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