Moralisation politique: Bayrou annonce deux lois et une révision constitutionnelle

02 Juin, 2017, 00:29 | Auteur: Lynn Cook

Il a été écouté.

Transparence, probité, fin des régimes d'exception ou renforcement du pluralisme: tels sont les axes du projet du gouvernement " pour redonner confiance dans la vie démocratique ", présenté par le ministre de la Justice et garde des Sceaux, François Bayrou, jeudi 2 juin.

Et, précisément, le patron des magistrats du parquet, c'est le garde des Sceaux - François Bayrou donc. "Or, un texte ne rend pas les hommes plus vertueux". Dans un autre registre, le gouvernement a l'intention de créer une 'banque de la démocratie' qui aurait pour but d'accorder des prêts aux partis politiques et aux candidats si ceux-ci présentent des garanties de solvabilité. Le ministre souhaite également l'encadrement des activités de conseil: _ " il est indispensable d'encadrer cette possibilité pour les parlementaires. L'affaire "Penelope Gate", du prénom de l'épouse de M. Fillon, avait relancé le débat sur l'emploi de proches et de membre de la famille des parlementaires. Par ailleurs, les présidents de la République ne siégeront plus au Conseil constitutionnel, afin d'éviter qu'"ils ne soient juge et partie quand il s'agira d'examiner des questions prioritaires de constitutionnalité au sujet de lois qu'ils ont fait voter". La loi se décline en trois textes: une loi organique, présentée en Conseil des ministres puis au Parlement durant l'été, une loi ordinaire et une réforme constitutionnelle prévue pour septembre prochain. "Il faut que cette situation se trouve réglée", a explique le Garde des Sceaux. Et il sera interdit de conseiller des sociétés impliquées dans des marchés publics.

- Les élus ne pourront plus exercer plus de trois mandats consécutifs, sauf dans les petites communes.

L'expression était inscrite en gros sur le pupitre devant lequel François Bayrou s'est exprimé.

Le ministre veut interdire aux parlementaires, aux ministres comme aux exécutifs locaux de recruter des membres de leur famille. En voici l'essentiel. Ce projet de loi, plutôt ambitieux, comporte plusieurs zones de flou (sur le financement des partis ou la lutte contre les conflits d'intérêts) ainsi que des mesures potentiellement anticonstitutionnelles.

Le déport consiste à ne pas participer à un vote lorsqu'il y a un risque de conflits d'intérêts.

Le renforcement des sanctions: les parlementaires ne pourront plus rester en fonction en cas de manquements à leurs obligations fiscales. Ce type d'activité ne pourra pas être débuté au cours d'un mandat. Au lieu de quoi, François Bayrou propose "que le remboursement des frais parlementaires se fasse au réel, sur présentation d'un facture". La réserve parlementaire sera quant à elle " supprimée ", précise François Bayrou.

"Les partis politiques dépendent très largement du financement public", a rappelé François Bayrou. François Bayrou confirme son envie de défendre les valeurs de la démocratie française. Celle-ci serait "adossée à la caisse des dépots" et pourrait prêter de l'argent aux différentes formations politiques pour financer leurs campagnes.

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