Après le vote de Strasbourg, faire échec à la ratification nationale — CETA

16 Février, 2017, 00:23 | Auteur: Lynn Cook
  • Le premier ministre canadien Justin Trudeau, et le président du Conseil européen Donald Tusk

" Petit rappel: la Wallonie ne ratifiera pas le CETA tant que toutes les conditions que nous avons posées n'auront pas été remplies", a écrit M. Magnette sur Twitter. 254 parlementaires européens ont voté contre et 33 se sont abstenus. Les eurodéputés de droite et, dans une moindre mesure, socialistes ont voté en faveur du Ceta.

Les militants se sont d'abord rendus devant le Parlement européen, pour tenter d'en bloquer les accès aux eurodéputés tôt ce mercredi matin.

Selon les défenseurs de ce texte, celui-ci fera progresser de 25% le commerce de l'Union avec le Canada, son 12ème partenaire commercial, en faisant croître le PIB européen d'environ 12 milliards d'euros par an. Le traité prévoit pour cela de faire baisser les droits de douane (99% en moins) ainsi que les "barrières non tarifaires", c'est-à-dire les normes qui peuvent faire obstacle au commerce (quotas, normes sanitaires ou techniques). Il permettra notamment aux multinationales de remettre en question les lois ou réglementation contraire à leurs intérêts lorsque qu'elles s'installeront dans des pays.

Au final, la signature formelle du traité par l'UE et le Canada en avait été retardée de quelques jours. Dans ses dispositions, il fragilise notre modèle social et environnemental et constitue une menace pour la capacité de décision des pouvoirs publics et des citoyens.

Une fois que les contours de ces tribunaux auront été définitivement arrêtés, la Belgique s'est engagée à saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour vérifier sa conformité avec le droit européen.

L'allemand Manfred Weber, président du groupe du Parti populaire européen (PPE, droite), le plus important du Parlement, a ainsi salué mercredi "un excellent accord". "Les deux eurodéputés français Michel Dantin et Angélique Delahaye se sont pourtant abstenus, pointant du doigt les menaces que fait peser l'accord sur la filière bovine européenne et française".

Une étape qui pourrait mettre un frein au CETA puisqu'un seul vote d'opposition entraînerait l'arrêt de l'application provisoire de l'accord et menacerait son entrée en vigueur définitive.

Le premier ministre Justin Trudeau, ainsi que Donald Tusk, président du Conseil européen, et Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, ont signé l'AECG lors du Sommet des dirigeants de l'Union européenne et du Canada, le 30 octobre 2016.

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