Des défaillances dans l'indemnisation des victimes — Erreurs médicales

15 Décembre, 2016, 00:52 | Auteur: Jonathan Ford

Un rapport de la Cour des comptes dénonce différentes anomalies constatées dans le traitement des dossiers d'indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Dans ce rapport que Le Parisien a pu consulter, la Cour des comptes pointe les multiples défaillances de cette agence sanitaire créée en 2002 pour faciliter l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux (comme les victimes du Médiator , par exemple).

Les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI) de l'Oniam rejettent 74 % des demandes, estimant que le taux de gravité ouvrant droit à une indemnisation n'est pas atteint.

Dans un rapport de la Cour des comptes "sur le bureau" de la ministre de la Santé Marisol Touraine et dont Le Parisien a eu copie, aussi bien le fonctionnement que la gestion de l'établissement public sont fortement épinglés.

Des délais extrêmement longs.

La Cour des comptes évoque aussi des refus inexpliqués, prononcés parfois des mois après la demande. Ces revirements, qui concernent "8 % des cas", sont le fait d'une procédure "opaque", qui n'est "ni publique ni contradictoire".

Alors que les indemnisations avancées sont jugées trop courtes, entre 2011 et 2015, le taux de contestation des propositions financières de l'Oniam est passé de 11 à 17%. Explication: l'indemnisation proposée est moindre que celle du juge judiciaire. "Gestion légère, erreurs comptables massives, systèmes d'information non sécurisés, usage parfois frivole de fonds publics", énumère Le Parisien ajoutant qu'un sous-traitant avait été recruté simplement pour arroser les plantes. Après avoir avancé l'argent des expertises, l'Oniam, qui doit récupérer ces sommes auprès des assureurs des médecins ou des labos concernés, fait preuve de négligence.

"Nous avons fait valoir nos observations" à la Cour, a de son côté expliqué Erik Rance, directeur de l'Oniam, qui espère que "le rapport définitif pourra être infléchi" pour en tenir compte. Est-ce lié? Le gouvernement vient d'annoncer une refonte de l'Oniam, qui gère 120 millions d'euros par an. "Les procédures sont en cours, mais c'est long", se défend Erik Rance.

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