Les députés adoptent le prélèvement à la source

19 Novembre, 2016, 11:05 | Auteur: Sandy Vega
  • Prélèvement à la source: vote surprise d'un amendement LR le débat tourne court momentanément à l'Assemblée

L'opposition, qui a promis de revenir sur cette mesure en cas d'alternance, avait empêché jeudi l'adoption de cet article.

Répondant au député Alain Suguenot (LR) lors de la séance de questions au gouvernement, Christian Eckert a indiqué que le gouvernement introduirait jeudi à l'Assemblée nationale, "avec les députés de la majorité" socialiste, "une disposition supplémentaire" au projet de loi de finances sur le prélèvement à la source concernant les personnes ayant recours à de l'aide à la personne ou à des services de garde d'enfants. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP.

Le débat sur l'instauration du prélèvement à la source n'en finit pas d'agiter les parlementaires. C'est donc un tiers - l'employeur ou la caisse de retraite - qui collectera l'impôt. Jusqu'alors, celle-ci prévoyait que les foyers bénéficiant d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'une personne à domicile patientent jusqu'à septembre 2018 pour se voir appliquer leur baisse d'impôt correspondant aux salaires versés en 2017. Pour le reste, le "taux de prélèvement à la source est calculé hors crédits et réductions d'impôt et il le reste", soulignait hier Dominique Lefèbvre. "Ils ont cru que c'était fini (...) alors que mon amendement, qui instaure une mensualisation obligatoire, revient au même", s'est réjouie Marie-Christine Dalloz dans les couloirs. "Vous mentez, car vous faites croire aux Français que cela va leur simplifier la vie", avait lancé jeudi dénoncé Marc Le Fur (LR), alors que le ministre de l'Economie et des Finances défendait une "belle et grande réforme ". "En effet, le prélèvement à la source n'exonérera ni de déclaration, ni d'avis d'imposition mais générera surtout toute une série de démarches visant à modifier son taux d'imposition tout au long de l'année au gré des fluctuations de revenus et des changements de situation professionnelle ou personnelle", a souligné le syndicat dans la soirée.

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