Les Belges parviennent à s'entendre — CETA

05 Novembre, 2016, 05:46 | Auteur: Aubrey Nash

La Belgique était le seul des 28 pays de l'Union européenne qui se trouvait dans l'impossibilité de signer le Ceta, un accord concernant plus de 500 millions d'Européens, en raison du blocage de cette région de 3,6 millions d'habitants. Un compromis qui devrait permettre à la Belgique de signer le traité commercial et qui ouvre la voie à une signature définitive des Vingt-Huit. Une procédure qui pourrait prendre des mois, voire des années.

Les Belges, qui bloquent l'accord, n'étant pas encore parvenus à s'entendre sur une position commune. Le Président de la Région, Paul Magnette, est rapidement devenu une figure internationale, le symbole d'un retour de la démocratie dans le processus de décision de l'UE et d'un souverainisme décomplexé, applaudi par de nombreuses personnalités publiques tant en Europe qu'au Canada. Tout cela sera désormais acquis.

C'est la "déclaration interprétative", un texte rédigé à l'origine pour l'Allemagne, l'Autriche et la Slovénie par la Commission européenne, qui a été modifiée, et non le traité en lui-même.

"Rien n'est simple en Belgique, mais peu de choses sont impossibles", a résumé samedi avec ironie le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, soulagé. Mais quelles sont les garanties et "les acquis majeurs" obtenus par Magnette?

La Belgique a besoin de l'accord de chacune de ses entités fédérées pour entériner l'accord et l'UE doit obtenir l'aval de chacun de ses 28 membres pour que l'accord soit adopté. Ce matin, la défection du Premier ministre canadien avait conduit à annuler le sommet UE-Canada, reportant la signature du CETA à une date inconnue.

L'" accord commercial et économique global " entre le Canada et l'Union Européenne couvre la plupart des aspects de la relation économique bilatérale, notamment les produits et les services, l'investissement et les achats gouvernementaux.

Les opposants au TAFTA et au CETA craignent qu'ils ne renforcent les multinationales et ne tirent vers le bas les normes en matière d'alimentation, d'environnement ou de contrat de travail.

Maintenant que les Belges ont donné leur accord, quand le CETA pourra-t-il être signé?

"Je suis certain qu'il ne sera pas possible de signer le traité demain".

La signature du CETA est une "excellente nouvelle", s'est réjoui le Premier ministre canadien Justin Trudeau qui sera présent dans la capitale belge.

"Je suis très réticent à l'idée de donner une indication concrète du timing", s'est aussi contenté de déclarer le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas. L'UE et le Canada signeront dimanche le traité au cours d'un sommet à Bruxelles. Et l'Europe, tout en levant un obstacle majeur, reste dans le flou.

Ces juges devront en outre être rémunérés par l'Union européenne et le Canada de manière permanente, un système qui devra progresser vers des juges employés à temps plein. La position belge a déjà reçu un feu vert préliminaire des ambassadeurs européens auprès de l'UE. C'est l'avenir même des accords commerciaux de l'Union qui est en jeu. "Avec le risque qu'un des Parlements nationaux ne ratifie par le traité, rendant alors caduc le CETA", prévient l'hebdomadaire.

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