La Haute Cour de justice requiert le vote du Parlement britannique — Brexit

04 Novembre, 2016, 00:45 | Auteur: Lynn Cook
  • Pro and anti Brexit supportes in London

Ce recours en justice avait été déposé par des plaignants aux profils divers, notamment des chefs d'entreprise.

Pour rappel, le 19 juillet dernier, la Haute Cour de Londres avait entendu les avocats du gouvernement britannique lors d'une audition spéciale sur la sortie de l'Union européenne.

Si les Britanniques ont voté le 23 juin 2016 pour la sortie de leur pays de l'Union européenne, le début officiel du processus de la sortie nécessite de longues discussions, qui ne pourront débuter que via la mise en application de l'article 50 du Traité de Lisbonne.

De nombreux investisseurs estiment que le Parlement pourrait contraindre le gouvernement à faire des concessions et limiter l'impact économique de la sortie de l'UE, éloignant ainsi le risque d'un "hard Brexit".

Vendredi dernier, la Haute Cour de justice d'Irlande du Nord a pour sa part rejeté un recours contre le Brexit qui réclamait un droit de vote du Parlement régional.

La dirigeante britannique s'est engagée à déclencher la procédure du Brexit, qui doit durer deux ans maximum, avant fin mars 2017.

" La Cour n'accepte pas l'argument avancé par le gouvernement ", lequel estimait ce vote inutile, et accepte " l'argument principal des requérants", ont déclaré les juges.

L'arrêt de la Haute Cour a provoqué une appréciation de la livre sterling qui a brièvement passé la barre de 1,24 dollar sur le marché des changes, un niveau qu'elle n'avait plus atteint depuis plus de trois semaines. "Le gouvernement est déterminé à respecter le résultat du référendum". Si la Cour suprême décidait de confirmer la décision de la Haute Cour de justice, le gouvernement serait alors contraint d'introduire une législation pour faire voter par le parlement le déclenchement de l'article 50.

Parce que la majorité des parlementaires est opposée au Brexit. Or, jusqu'à présent, le gouvernement s'est refusé à donner le moindre détail sur sa stratégie. Le parti conservateur au pouvoir n'est pas majoritaire aux Lords, et les deux autres principaux partis, le Labour et les libéraux-démocrates, en faveur du maintien au sein de l'UE, pourraient faire traîner la situation pendant plusieurs mois. Et un porte-parole de Downing Street a précisé que le gouvernement comptait toujours activer l'article 50 d'ici fin mars.

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