Le Parlement wallon dit oui — Ceta

29 Octobre, 2016, 01:31 | Auteur: Aubrey Nash
  • Des membres du Parlement européen participent à une session sur le Traité de libre-échange entre le Canada et l'Europe, le 26 octobre 2016 à Strasbourg- Des membres du Parlement européen participent à une session sur le Traité de libre-éc

Le Canada et l'UE restent déterminés à trouver un accord sur le CETA.

Le ministre-président de Wallonie, le socialiste Paul Magnette, a présenté ses excuses aux autres Etats européens et au Canada pour le contretemps, mais a expliqué que ce qui avait été obtenu était important, "non seulement pour la Wallonie, mais pour toute l'Europe". "Tout cela sera désormais acquis". Le Premier ministre Charles Michel a déclaré qu'un accord avait été trouvé.

Le quotidien indique que les Wallons, de même que la région de Bruxelles, ont obtenu la garantie que le traité n'affectera pas leur système de sécurité sociale.

Un des enjeux majeurs est aussi celui des tribunaux d'arbitrage privés.

Depuis des années que les eurodéputés libéraux espéraient la signature du CETA, il semble aujourd'hui compromis. Elle a finalement réussi à faire s'entendre tout ce petit monde et a envoyé cette proposition aux 27 ambassadeurs des 27 Etats-membres. Encore faut-il savoir ce que renferme les textes, et donc l'accord belgo-belge?

"D'ores et déjà, on peut en tirer la leçon: avec le CETA amélioré, le TTIP est mort et enterré", a-t-il lancé aux députés, en référence à l'autre accord de libre échange transatlantique, impopulaire et bien plus controversé, que l'UE négocie sans progresser avec les Etats-Unis.

Ce traité ultralibéral abaisserait toutes les normes sociales, sanitaires et environnementales, tout en créant un droit des affaires contre les droits humains.Tous les États, dont la France, s'apprêtaient à la signer, manquait juste la Wallonie Belge.

Des membres du Parlement européen participent à une session sur le Traité de libre-échange entre le Canada et l'Europe, le 26 octobre 2016 à Strasbourg- AFP FREDERICK FLORIN
Le Parlement wallon dit oui — Ceta

Maintenant que les Belges ont donné leur accord, quand le CETA pourra-t-il être signé?

Après les votes positifs survenus vendredi matin au parlement germanophone, puis au parlement wallon, de la Cocof et du parlement bruxellois dans l'après-midi, le oui exprimé vendredi soir par le Parlement de la Fédération est le dernier feu vert parlementaire nécessaire pour permettre au fédéral de signer le traité commercial. Le Premier ministre Charles Michel a toutefois prévenu qu'il ne contacterait Justin Trudeau qu'une fois que toutes les procédures législatives seraient validées. "Pour l'instant, aucune nouvelle date n'est fixée", a affirmé cette source à l'AFP.

"La messe est encore loin d'être dite", juge Jean Quatremer dans les colonnes de Libération.

De façon plus générale, les Wallons ont également réussi à négocier une sorte de porte dérobée ou sortie de secours si les effets du CETA s'avéraient négatifs pour le pays ou l'une de ses entités fédérées. Ces longues tractations se font en présence d'un représentant de la Commission européenne, qui s'inquiète pour la crédibilité de l'UE sur la scène internationale et suit très attentivement le débat paralysant la signature des 28 avec le Canada.

La motion a été approuvée par la majorité PS-cdH, avec l'appui de l'opposition MR qui s'est félicitée vendredi que le blocage autour du CETA puisse être levé.

Mais au delà des mesures, c'est surtout la façon dont ont été menées les négociations sur l'accord qui ont posé problème à la Wallonie et à un certain nombre de citoyens européens. Si les principaux groupes politiques sont favorables au traité, la contestation wallone pourrait impacter la décision du Parlement européen.

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