CETA: un accord entre parties belges a été trouvé

29 Octobre, 2016, 01:37 | Auteur: Aubrey Nash
  • CETA le sommet UE  Canada

Le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin a salué jeudi l'accord entre parties belges pour arrêter une position commune sur le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) car ce dernier est "bénéfique" pour la France. "La prochaine étape c'est que toute l'UE soit en capacité de signer l'accord", avait affirmé une source bruxelloise.

Après l'accord intra-belge sur le Traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, le ministre-président de la Wallonie est convaincu que les garanties qu'il a obtenues permettront de saper le traité transatlantique.

Ainsi, une motion du parlement demandant au chef du gouvernement wallon, Paul Magnette, devenu un quasi héros national, de "donner délégation" au gouvernement fédéral pour qu'il appose la signature de la Belgique au CETA a été approuvée par 58 voix "pour" et 5 "contre". Une "bonne nouvelle pour la Belgique au niveau européen", s'est félicité Charles Michel, le Premier ministre belge [Le Point avec l'AFP].

Depuis plusieurs jours, le gouvernement fédéral belge tente en vain de convaincre la Wallonie, Bruxelles-Capitale et la Communauté française de revenir sur leur veto, qui bloque la signature du CETA par la Belgique et, en conséquence, par l'Union toute entière.

Bart De Wever, le chef de file du parti nationaliste ultralibéral NVA, qui dicte la ligne au gouvernement fédéral, raille le ministre-président de la Wallonie. Sans l'opposition de la Wallonie, cela aurait dû être fait le 18 octobre par les ministres du Commerce de l'UE, avant une cérémonie officielle programmée la semaine du 24 octobre à Bruxelles, en présence du premier ministre canadien Justin Trudeau, mais qui a été ajournée à la dernière minute.

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira vendredi à 18h30. Le CETA ne sera ensuite appliqué que de manière partielle et provisoire jusqu'à sa ratification par les parlements des Etats membres. La déclaration belge réaffirme que les différentes entités belges garderont un droit de regard pendant cette mise en place provisoire, notamment en matière d'agriculture.

Le gouvernement wallon a aussi obtenu que la Belgique demande à la Cour de justice de l'UE un avis sur la conformité du mécanisme d'arbitrage (ICS) que le CETA instaurerait en cas de conflit entre un investisseur et un Etat, mais qui ne serait mis en oeuvre qu'une fois le traité ratifié par l'ensemble des parlements européens. Paul Magnette n'est ni Chavez, ni Morales, ni même Correa, c'est un socialiste social-démocrate belge.

Nous espérons que les Européens se sont entendus entre eux parce que le Canada est prêt à signer, a-t-il ajouté. Tout en reconnaissant que le nouveau CETA était un compromis loin d'être idéal, il a jugé que celui-ci était "meilleur" que précédemment.

Après de nombreux rebondissements, l'Union européenne et le Canada sont désormais prêts à signer leur accord de libre-échange.

L'entente belge survient quelques heures après l'annulation du sommet européen qui devait se tenir jeudi à Bruxelles afin d'officialiser l'Accord économique et commercial global (AECG), fruit de sept années de négociations.

Pour autant, un refus ferme et définitif pourrait contribuer à dégrader les relations UE-Canada.

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