"Prélèvement à la source : "Sapin dénonce le " simplisme " de Sarkozy

04 Septembre, 2016, 14:02 | Auteur: Aubrey Nash
  • Prélèvement de l'impôt à la source: y aura-t-il une année blanche pour les contribuables ?         Crédit Image: PHILIPPE HUGUEN  AF

Il importait cependant de clarifier les conditions de la transition d'un mode de prélèvement à l'autre puisque, en 2017, les contribuables s'acquitteront de l'IR sur les revenus de 2016 et, en 2018, sur ceux de l'année en cours.

Nicolas Sarkozy réitère par ailleurs sa promesse d'une baisse massive des charges sociales des entreprises dès juillet 2017 avec une enveloppe de 34 milliards d'euros.

Les contribuables qui déclareront ce type de revenus seront informés sur ce qu'ils doivent. Bercy calculera le montant d'impôt qu'il devra payer chaque mois et transmettra à l'employeur le taux de retenu à appliquer sur son salaire.

Pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers, l'impôt sur les revenus de l'année en cours fera l'objet d'acomptes calculés par l'administration et payés mensuellement ou trimestriellement.

En ce qui concerne les déductions fiscales auxquelles vous avez droit pour 2017 (relatives à la garde d'enfants, aux dons aux associations, .), elles seront maintenues, mais décalées d'un an: les contribuables n'en bénéficieront qu'à partir de l'été 2018.

Bercy a listé tout ce qui pourra être considéré comme un "revenu exceptionnel": comme par exemple, un licenciement opportun qui tomberait en janvier 2017 plutôt qu'en décembre 2016, ou alors toucher un très fort bonus si l'on est trader ou si l'on exerce une profession libérale, etc...

Ces mesures seront intégrées au projet de loi de Finance pour 2017, dont la présentation en Conseil des ministres est prévue pour le 24 septembre prochain.

Plus-values immobilières, stock-options.

Parmi les avantages de cette réforme, le projet de loi laisse ainsi la possibilité au contribuable d'adapter n'importe quand son taux d'imposition à une variation de ses revenus.

Toute demande abusive d'une baisse du taux d'imposition sera sanctionnée d'une majoration d'au moins 10%

. Il faudra donc enregistrer une chute de revenus importante pour que le fisc accepte de diminuer le taux d'imposition dans la foulée, ajoute le quotidien. À l'inverse, aucune condition restrictive ne s'applique pour une éventuelle demande de hausse du taux d'imposition. Comme le notent nos confrères, ce sera même encouragé, officiellement "afin de limiter l'amplitude de la régularisation" future. "Il ne s'agit pas d'une individualisation de l'impôt, mais d'une simple répartition différente du paiement de l'impôt", assure Bercy, pour qui "cela n'aura pas d'incidence sur le montant total d'impôt qui est dû par le couple". En conséquence, ces crédits d'impôt seront pris en compte chaque année avec un an de décalage. Le ministère des Finances, ne voulant pas perdre un centime dans l'affaire, a cherché par conséquent à border au maximum le "PAS" (pour prélèvement à la source).

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