Le recours du comité d'entreprise d'EDF rejeté — Hinkley Point

08 Août, 2016, 02:37 | Auteur: Aubrey Nash
  • Le site de Hinkley Point près de Bridgwater en Grande-Bretagne. Le tribunal de grande instance de Paris a rejeté vendredi la demande de suspension de la décision finale d'investissement du conseil d'administration d'EDF pour la construction de deux

Il doit se prononcer au début de l'automne.

Le 28 juillet dernier, le conseil d'administration d'EDF votait le lancement du projet de construction de deux EPR sur le site de Hinkley Point, en Angleterre. La juge considère "qu'il n'y a pas lieu à référé dans la mesure où il n'y a pas de dommage imminent à la date d'aujourd'hui", a-t-on appris auprès du cabinet d'avocats Alain Levy, qui représente le CCE. "Nous n'avions pas d'alerte sur le fond, et nous ignorions l'existence et le contenu du communiqué de presse du gouvernement britannique", ajoute-t-il. Mais de son côté, le gouvernement britannique a annoncé dans la foulée vouloir prendre son temps avant de valider le dossier.

Pour le CCE, avec ce référé, il s'agissait de défendre "l'accès au juge" de l'instance, EDF ayant décidé de soumettre le projet au vote des administrateurs sans attendre le résultat, le 22 septembre, d'une autre action en justice du comité pour obtenir des documents complémentaires sur Hinkley Point afin de pouvoir rendre "valablement" un avis. Une audience est fixée au 22 septembre. Bien que supporté à un tiers par le groupe chinois CGN, ce chantier de 21,2 milliards d'euros pourrait plomber les comptes d'EDF, déjà fragilisés par le gouffre de la rénovation des centrales françaises.

La partie est loin d'être terminée.

Pour le secrétaire général de la fédération FO Energie et Mines, Vincent Hernandez, la question de la validité de la délibération du conseil d'administration se pose du fait même que l'ensemble des informations dont disposaient l'Etat et le président d'EDF sur le report de la décision britannique n'ont été fournies ni au conseil d'administration d'EDF, ni aux marchés financiers.

Sur une ligne un peu divergente, la CFDT regrette elle une judiciarisation excessive autour du processus d'information consultation qui a été revendiqué unanimement, a indiqué Vincent Rodet, coordinateur groupe du syndicat à EDF. Le 29 juillet, Jean-Bernard Lévy avait déclaré à des journalistes qu'il ne savait pas, au moment du conseil du 28, que le gouvernement britannique souhaitait "approfondir sa réflexion". Elle a en revanche débouté EDF qui plaidait l'incompétence du tribunal des référés.

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