Apple va sortir les griffes à Luxembourg

19 Septembre, 2019, 13:43 | Auteur: Aubrey Nash
  • Apple va sortir les griffes à Luxembourg

"C'est donc aux États-Unis, là où il investit en recherche et développement et donc là où il crée de la richesse, qu'il doit, selon les règles internationales, être majoritairement taxé". Pas là où il fait ses ventes et donc pas dans l'UE, quoi qu'en dise Bruxelles.

"La Commission soutient que les bénéfices des ventes hors des Amériques de la quasi-totalité des produits Apple doivent être attribués à deux succursales en Irlande", a expliqué à la Cour l'avocat d'Apple, Daniel Beard.

Apple part en croisade contre la justice européenne, épaulé par l'Irlande.

Apple se retrouve durant deux jours devant le Tribunal de l'Union européenne, au Luxembourg, pour défendre son appel contre une décision prise en août 2016.

Le patron de la firme de Cupertino, Tim Cook, avait immédiatement qualifié l'affaire de "foutaise politique".

Selon l'enquête de la Commission, Apple a des années durant rapatrié en Irlande - siège d'Apple Europe - l'ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde). Résultat des courses: Apple a évité 13 milliards d'euros d'impôts, ce qui pour l'exécutif européen, constitue une "aide d'État" illégale. Pour la Commission, l'Irlande a illégalement aidé la firme à la pomme.

Ces revenus étaient placés dans un "siège" hors d'Irlande, mais qui n'existait, selon la Commission, que sur le papier. En vertu de la loi irlandaise, rien d'illégal. Mais ces milliards de bénéfices non taxés par Dublin n'étant pas rapatriés par Apple aux Etats-Unis, ils ont totalement échappé à l'impôt pendant plusieurs années.

A l'issue d'une enquête approfondie débutée en 2014, la Commission européenne avait conclu que les accords passés entre l'administration irlandaise et Apple avaient "artificiellement réduit le montant de l'impôt payé par l'entreprise". Le pays entretient en effet une relation privilégiée avec les grandes multinationales du monde entier grâce à sa fiscalité avantageuse. Apple souligne aussi que depuis la réforme fiscale mise en place fin 2017 par Donald Trump, le groupe a rapatrié aux États-Unis les bénéfices accumulés pendant des années à l'étranger, sur lesquels il s'est engagé à payer des impôts. Elle avait notamment déclaré "en réalité, ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu'à 0,005 % en 2014".

Présent en Irlande depuis les années 80, Apple emploie environ 6.000 personnes à Cork (sud), la deuxième ville du pays. "Nous présenterons un dossier très solide", a promis le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe.

Cette audience se déroule dans un contexte commercial tendu entre l'UE et les Etats-Unis de Donald Trump, qui reproche aux Européens de s'en prendre aux géants technologiques américains.

La commissaire à la Concurrence est accusée par Trump de détester les Etats-Unis qui en veut pour preuve les enquêtes et les lourdes amendes infligées à certains groupes américains, comme Google.

Les premières indications sur le traitement qui pourrait être réservé à Apple sont attendues le 24 septembre: le Tribunal se prononcera, dans deux affaires similaires sur Starbucks et Fiat Chrysler.

En attendant un épilogue judiciaire, Apple a bloqué sur un compte les fonds réclamés: 14,3 milliards d'euros (15,8 milliards de dollars), avec les intérêts.

Recommande: