La taxe Gafa française est "discriminatoire"

21 Août, 2019, 22:54 | Auteur: Aubrey Nash
  • Les géants américains pestent contre la taxe Gafa françaisePlus

Amazon, par la voix de Peter Hiltz, son directeur de la planification fiscale, évoque une " double imposition" pratiquée par la France et indique que cet impôt " a un impact négatif sur Amazon et sur des milliers de petites et moyennes entreprises ".

"Dans le cadre d'une enquête ouverte par les services du représentant américain au Commerce (USTR), les responsables des grands groupes dits " Gafa " ont critiqué la décision française d'imposer ces géants du numérique, critiquant un " précédent troublant ", un " impôt discriminatoire " ou encore une " rupture brutale de règles longuement établies ".

Selon la CCIA (Association des industries de l'informatique et des communications), qui représente des sociétés comme Intel, eBay et Netflix, les Etats-Unis se doivent de répondre de manière " agressive " à la législation française parce que cette taxe vise "indiscutablement " des entreprises américaines".

Appliqué sur toutes les opérations effectuées depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sera calculé à partir du chiffre d'affaires réalisé par les grandes entreprises de l'internet présentes dans l'Hexagone, alors qu'elles sont pour la plupart basées aux États-Unis, où elles sont imposées sur leur bénéfice.

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"C'est une fracture radicale par rapport à la pratique habituelle", a protesté Rufus Yerxa, président du Conseil national du commerce extérieur.

Pour Gary Sprague, de la firme d'avocats Baker and McKenzie représentant divers groupes allant d'Airbnb à Expedia, en passant par Microsoft et Twitter, l'impôt décidé par Paris est "discriminatoire". Elle concerne une trentaine de groupes réalisant au moins 25 millions d'euros de chiffre d'affaires en France et 750 millions d'euros dans le monde qui devront s'acquitter de cet impôt.

" C'est une solution imparfaite pour remédier à un système de taxation caduque", a reconnu Jennifer McCloskey, du groupement professionnel Information Technology Industry Council, lors de l'audition.
" Sa transaction sera taxée en France, mais aussi aux Etats-Unis au niveau du bénéfice", a-t-il argumenté. Elle pourrait leur coûter également des millions de dollars afin de modifier leurs outils permettant de calculer le montant de cette taxe. Le géant américain du retail a déjà annoncé qu'il ferait peser sur ses partenaires le coût de la nouvelle taxe.

La rétroactivité de la loi adoptée par Paris, qui va appliquer ce nouvel impôt depuis le début de l'exercice 2019, soulève aussi des protestations.

Du côté de Facebook, le représentant Alan Lee déclare qu'on " n'a jamais vu d'impôt rétroactif ".

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