Incendie de Notre-Dame : le projet de loi de restauration définitivement adopté

19 Juillet, 2019, 03:38 | Auteur: Lynn Cook
  • Notre-Dame: déjà 20 millions d'euros de travaux mais toujours un risque d'effondrement

Le Parlement a définitivement adopté ce 16 juillet le projet de loi pour la cathédrale Notre-Dame, qui doit répondre à l'ambition fixée par le président Emmanuel Macron de restaurer l'édifice dans le délai controversé de cinq ans. "Il faudra consolider encore et toujours la cathédrale puis la restaurer".

La restauration de la cathédrale, chef d'oeuvre de l'art gothique gravement endommagé le 15 avril par un incendie, représente "un défi inédit", technique, architectural et financier, pour le gouvernement, qui a fait le choix d'accompagner sa mise en oeuvre par un texte spécifique. "Il faut accepter que le temps de la reconstruction ne soit pas celui du politique ou de l'évènementiel", a approuvé la socialiste Michèle Victory, en référence aux Jeux olympiques de Paris en 2024.

Le projet de loi entend organiser et contrôler le recueil et l'utilisation des dons qui ont afflué et coordonner les travaux délicats à mener sur un joyau du patrimoine.

A gauche encore, l'insoumise Clémentine Autain, en "désaccord avec la philosophie", a regretté "un désengagement de l'Etat des affaires culturelles au profit du mécénat privé".

Le texte propose tout d'abord l'encadrement des fonds recueillis au titre de la souscription nationale ouverte le 16 avril et " exclusivement destinés au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale et de son mobilier dont l'Etat est propriétaire ainsi qu'à la formation de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux ".

Le ministre a cependant appelé à la prudence ceux qui évoquaient déjà des excédents: "seuls un peu plus de 10% des promesses de dons ont été concrétisés" et "le coût des travaux n'est pas encore chiffré".

Il introduit un dispositif fiscal accordant une réduction d'impôts de 75% dans la limite de 1.000 euros pour les particuliers donateurs.

Au regard de l'ampleur des dépenses de restauration, un comité exceptionnel de contrôle est mis en place, en plus des contrôles habituels. "Il n'est pas question de se servir de la restauration pour piétiner le droit français et européen, cela n'a jamais été notre intention", a défendu Franck Riester, en rappelant que la loi créait un établissement public à caractère administratif et placé sous la tutelle du ministre de la Culture, qui sera chargé d'assurer la conduite et la coordination des études et des travaux avec l'aide d'un Conseil scientifique. Un objectif que certains députés trouvent trop ambitieux.

Mais la principale pomme de discorde entre majorité et oppositions a porté sur les dérogations aux règles d'urbanisme et de protection de l'environnement prévues dans le texte pour accélérer les travaux. L'occasion de faire le point sur la cohabitation entre les riverains, les touristes et le chantier. L'article 9 prévoit également "des adaptations ou dérogations en matière de voirie, d'environnement et d'urbanisme", précisées dans les ordonnances ad hoc.

Ainsi, certains parlementaires, inquiets de l'expression "geste architectural contemporain" évoquée par Emmanuel Macron à propos de la future flèche, ont exigé sans succès l'engagement d'"une reconstruction à l'identique" ou "fidèle à son "dernier état visuel connu".

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