Taxe française sur les Gafa : les États-Unis lancent une enquête

11 Juillet, 2019, 16:13 | Auteur: Aubrey Nash
  • Les logos des principaux Gafa Facebook à Nantes le 4 juillet 2019 Apple à San Francisco le 7 septembre 2016 Google à Chongqing le 23 août 2018 et Amazon à New York le 28 septembre 2011

À son issue, les États-Unis pourraient prendre des mesures de rétorsion.

Les États-Unis dénoncent la taxe imposée par la France aux géants américains.

Le Président américain a l'intention d'ordonner le lancement d'une enquête sur le projet de taxe sur les GAFA en France, a affirmé un journaliste de Bloomberg.

"Les Etats-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques, qui devrait être adoptée par le Sénat français demain (jeudi), vise injustement les entreprises américaines", a déclaré Robert Lighthizer, le représentant américain au Commerce, dans un communiqué.

Députés et sénateurs français sont parvenus à la fin de juin à un compromis relativement au projet de loi sur la taxation des géants du numérique, ouvrant la voie à son adoption définitive à courte échéance. Sont en effet assujetties les entités réalisant un chiffre d'affaires mondial sur leurs activités numériques supérieures à 750 millions d'euros, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France.

Si Donald Trump cherche à protéger les intérêts des entreprises américaines, Bruno Le Maire, ministre des Finances, déclarait en décembre dernier qu'il était temps " pour ces entreprises de payer les impôts qu'elles doivent ".

Le principe d'une taxation des GAFAGoogle, Apple, Facebook, Amazon a également fait l'objet d'un accord entre ministres des Finances du G20 réunis au début de juin au Japon.

"Le président (Donald Trump) a ordonné que nous examinions les effets de cette législation et déterminions si elle est discriminatoire ou déraisonnable et si elle constitue un poids ou une restriction du commerce des États-Unis", a-t-il expliqué.

Les entreprises américaines injustement ciblées?

Dans un communiqué, les services de Robert Lighthizer estiment que les secteurs concernés par cette taxe sont ceux dans lesquels les entreprises américaines sont les leaders mondiaux. "Le cadre du projet de loi de même que des déclarations de représentants français suggèrent que la France vise de manière déloyale certaines entreprises technologiques basées aux Etats-Unis", ajoutent-ils.

L'un des lobbies de la Silicon Valley, la CCIA (The Computer & Communications Industry Association), s'est immédiatement félicité de cette initiative.

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