La Cour de cassation se prononcera vendredi — Affaire Vincent Lambert

25 Juin, 2019, 06:56 | Auteur: Lynn Cook
  • Affaire Vincent Lambert le procureur général préconise de casser la décision ordonnant la reprise des traitements

"C'est probable. Contacté par 20 Minutes vendredi, Jean Paillot, l'avocat de Jean et Viviane Lambert indique qu'il est " confiant " et " serein " dans la décision de la Cour de cassation mais qu'il " réfléchit évidemment à tous les moyens permettant de maintenir Vincent [Lambert] en vie ".

Après des années de procédures entre les membres d'une famille déchirée, l'équipe du CHU de Reims qui s'occupe de Vincent Lambert avait débuté le 20 mai l'arrêt de l'alimentation et l'hydratation le maintenant en vie dans un état végétatif irréversible.

Affaire Vincent Lambert: pourquoi tant de rebondissements judiciaires?

La plus haute juridiction de l'ordre civil doit répondre à cette question: la Cour d'appel a ordonné la reprise des traitements du patient, le mois dernier jusqu'à ce qu'un comité de l'ONU examine le fond du dossier. Et ce "sans renvoi " devant une autre juridiction.

Si une telle cassation intervenait, cela pourrait ouvrir la voie, indirectement, à un nouvel arrêt de l'hydratation et l'alimentation prodiguées à cet ancien infirmier âgé de 42 ans, victime d'un accident de la route en 2008.

Lundi après-midi, les oreilles de trois juges de la Cour d'appel de Paris ont dû siffler, et singulièrement fort... "Il y a un certain nombre de jurisprudences, de déclarations et d'analyses des mesures provisoires des comités onusiens qui nous permettent d'avoir confiance, ainsi que le principe de proportionalité qui est aujourd'hui appliqué par le juge judiciaire dans des circonstances exceptionnelles quand la balance des droits est en cause et ici le droit à la vie est en cause dans des circonstances exceptionnelles", s'exclame maître Jérôme Triomphe.

De tels litiges relèvent habituellement de la justice administrative.

Ont-ils eu raison? Ce n'est pas l'avis du procureur général de la Cour de cassation, qui démonte méthodiquement les arguments des juges parisiens.

L'avocate des parents Lambert, fervents catholiques, a demandé le rejet des pourvois au nom du respect des demandes du comité de l'ONU: " Il n'y a aucune urgence à tuer Vincent Lambert ". En première instance, le tribunal de Paris s'était déclaré incompétent.

Par ailleurs, l'État français s'est-il rendu coupable d'une " voie de fait ", qui permet au juge judiciaire de se saisir d'une affaire quand l'administration a commis une illégalité très grave? Il a conclu qu'en l'absence de "voie de fait", la cour d'appel n'était pas compétente.

"Leurs avocats, dans un front commun avec ceux de l'épouse et du cousin de Vincent Lambert, favorables à un arrêt des traitements, ont plaidé pour la cassation préconisée par le procureur général, estimant que la cour d'appel s'est arrogé une compétence qu'elle n'avait pas".

A la sortie de l'audience maître Patrice Spinosi, l'avocat de Rachel Lambert est confiant.

Avant son accident, Vincent Lambert avait selon son épouse pris position contre tout acharnement thérapeutique, mais il n'a pas laissé de directives anticipées.

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