Sfam écope d'une amende pour ses pratiques commerciales — France

14 Juin, 2019, 20:25 | Auteur: Aubrey Nash
  • L’assureur de téléphone portables SFAM a écopé d’une amende d’un million d’euros pour pratiques commerciales trompeuses

C'est une sanction d'une ampleur inédite. Ni les critères sur lesquels se basera la SFAM pour différencier les victimes des personnes ayant volontairement souscrit à l'assurance ni les délais de remboursement ne sont connus.

Près d'un millier de clients se sont plaints auprès de la Répression des fraudes qui a mené une enquête.

La société romanaise, qui possède et qui va agrandir une plateforme téléphonique à Roanne (Loire), a accepté la transaction proposée avec l'accord du procureur de la République par la DGCCRF: le paiement d'une amende de 10 millions d'euros et le remboursements des consommateurs s'estimant lésés. L'association de consommateurs UFC-Que choisir a reçu aussi des centaines de courriers, ce qui a poussé l'association à porter plainte à la fin de l'été 2018.

L'UFC-Que Choisir était montée au créneau après des signalements sur des offres de remboursement, généralement à la FNAC, et qui cachaient en fait la souscription de contrats d'assurance sur la casse des gadgets apparaissant quelques mois plus tard et dont la promesse d'être sans engagement n'était pas remplie, les utilisateurs devant payer une année et les montants augmentant encore au-delà s'ils ne pensaient pas à résilier. Une signature pour bénéficier de ce cadeau engageait alors les abonnés sans qu'ils le réalisent à une assurance. En donnant leurs coordonnées bancaires pour se faire rembourser les 30 euros, les clients étaient ainsi prélevés de l'assurance de la SFAM sans en avoir été avertis en amont.

Pire encore, ces contrats annoncés comme "sans engagement " engageaient le consommateur pour un an.

La société, spécialisée dans l'assurance de portables et tablettes, devra également indemniser les consommateurs qui le demandent avant le 31 août prochain. Quant à la Fnac, elle utilise les services d'un autre assureur depuis le 1er avril, sans que cette décision soit liée à l'affaire. C'est ici que sera assuré le suivi des réclamations.

"La plupart des consommateurs se rendaient compte de cette situation après plusieurs mois d'abonnement".

Recommande: