" Il faut répondre à l'urgence " dans les territoires, affirme Buzyn — Loi santé

07 Juin, 2019, 11:34 | Auteur: Jonathan Ford
  • Agnès Buzyn ministre de la Santé le 22 mai 2019 à Paris

Le Sénat a déjà adopté les grandes lignes du texte en commission des Affaires sociales, avec quelques modifications, adoptant notamment plusieurs amendements sur le volet numérique du projet de loi: accélération de la généralisation du dossier médical partagé et de l'espace numérique de santé, etc. Mais pas question de remettre en cause la liberté d'installation des futurs médecins: pour la ministre, un étudiant en médecine n'est pas un " pylône électrique " que l'on peut déplacer.

Le projet de loi Santé, présenté par le gouvernement comme un levier pour garantir un meilleur accès aux soins pour tous et lutter contre les difficultés d'accès aux médecins dans les déserts médicaux, va être discuté au Sénat à partir du lundi 3 juin. Faut-il des mesures incitatives ou une régulation?

Après l'Assemblée nationale, le projet de loi Santé relatif à "l'organisation et à la transformation du système de santé " est actuellement à l'étude au Sénat. La mesure phare du texte, la suppression du " numerus clausus " qui limite le nombre d'étudiants admis en deuxième année de médecine, sera effective à la rentrée 2020, avec l'objectif d'augmenter d'environ 20 % le nombre de médecins formés. Ainsi, la dernière année d'études en 3e cycle des études de médecine générale (et certaines spécialités déficitaires comme l'ophtalmologie) pourrait se transformer en une année de pratique " en autonomie ", réalisée en cabinet ou en maison de santé, en priorité dans les zones manquant de médecins.

Une série de mesures visent donc à pallier le manque de médecins à court terme. Le dispositif de médecin adjoint, qui permet à un interne d'assister un médecin en cas d'afflux saisonnier en zone touristique, sera étendu à d'autres zones. Les élus proposent d'obliger, dans une certaine mesure, les jeunes médecins à s'installer dans les campagnes, ce que refuse la ministre. Les sénateurs ont ainsi adopté en commission un amendement pour exonérer les médecins de cotisations sociales s'ils s'installent dans les trois années qui suivent l'obtention du doctorat, et s'engagent pour cinq ans. Ce dispositif de " régulation " passerait en premier lieu par la négociation conventionnelle entre médecins et assurance-maladie. À défaut d'accord, et à titre expérimental, il prévoit de limiter les installations dans les zones sur-dotées selon le principe "une arrivée pour un départ".

Initialement favorables au conventionnement sélectif, les sénateurs communistes sont aujourd'hui "dans la réflexion".

La question de la désertification médicale devrait être largement débattue dans la chambre des territoires, les sénateurs rivalisant de propositions, entre mesures incitatives et mesures de régulation de l'installation. "La liberté totale n'est plus possible".

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