Feu vert du Sénat pour taxer les géants du numérique

24 Mai, 2019, 18:14 | Auteur: Aubrey Nash
  • GAFA : le Sénat vote l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique - LCI

Portée par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, elle est souvent appelée "taxe Gafa", acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple, mais s'appliquerait plus largement à une trentaine d'entreprises.

Les responsables des collectivités locales soupçonnent Casil de chercher uniquement à maximiser ses dividendes au détriment des réserves financières de l'aéroport.

Pour le ministre de l'Economie, cette solution unilatérale doit servir de "levier" dans les négociations internationales, dans l'attente d'un aboutissement des travaux de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Des géants comme Apple ou Facebook vont passer à la caisse Si pour l'heure, ils ne paient que peu d'impôts en France, 30 groupes pourraient payer à la France environ 400 millions d'euros d'impôts dès cette année. "Il a ajouté qu'il n'y a aucune " raison de s'inquiéter de la solidité juridique " de cette taxe qui concerne l'ensemble des activités numériques créant " de la valeur grâce aux internautes français ". Au total, 181 sénateurs ont voté pour et 4 contre ce texte qui instaure une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires numérique réalisé en France, sur les activités de publicité ciblée en ligne, de vente de données à des fins publicitaires et de mise en relation des internautes par des plates-formes.

Pour Albéric de Montgolfier, " tout paraît fort simple, mais tout est compliqué ".

" Est-ce conforme au droit fiscal international?"

La commission a notamment renforcé la protection des données personnelles des utilisateurs français et pris en compte la double imposition qui pourrait frapper des entreprises déjà soumises à l'impôt sur les sociétés en France.

Les sénateurs ont souhaité en commission inscrire dans la loi le caractère "temporaire " de la taxe, prévoyant son extinction au 1er janvier 2022. La taxe, dont l'instauration avait été annoncée par Emmanuel Macron en décembre, en pleine crise des "gilets jaunes", doit contribuer à financer les 10 milliards d'euros de mesures d'urgence économiques et sociales. Même objectif pour le second volet du projet de loi qui infléchit la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés pour 2019 pour les grandes entreprises. Un point que la majorité sénatoriale risque d'avoir du mal à avaler.

Le groupe LR s'y opposera, au motif que la mesure "revient sur un engagement du gouvernement " et que "les entreprises ont besoin de visibilité ". Le sénateur centriste Vincent Delahaye a déposé un amendement pour supprimer cet article.

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