Glyphosate : 3e défaite de Monsanto

14 Avril, 2019, 18:26 | Auteur: Aubrey Nash
  • France la justice donne raison pour la troisième fois à un agriculteur face à Monsanto

Paul François avait obtenu gain de cause en première instance et en appel. J'ai gagné, je suis content, mais à quel prix? Immédiatement conduit à l'hôpital, Paul François a été frappé de graves troubles neurologiques, passant très près de la mort. Mais Monsanto se pourvoit en cassation, et parvient à faire casser ce dernier jugement, au motif que "le fondement juridique serait celui de la responsabilité du fait des produits défectueux, et non la responsabilité de droit commun", explique l'association Phyto-Victimes, créée en 2011 par Paul François.

La cour d'appel de Lyon reproche à Monsanto "de ne pas avoir sur l'étiquetage et/ou l'emballage du produit apposé une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs". Il renvoie la responsabilité sur le producteur, Monsanto Europe, insistant sur le fait que Monsanto France n'a jamais rien produit. Bayer peut en effet saisir la Cour de cassation une deuxième fois, et ce sera elle qui aura le dernier mot. Avant d'ajouter: " Nous sommes fiers de l'indépendance de la justice, du travail engagé et du courage de Paul François. "Quand il a été élu, le président Macron a dit qu'il prendrait ses responsabilités concernant le glyphosate". Heureusement. Mais je pense qu'il y a des victimes pour qui ça a fonctionné et qu'on a fait passer pour des simulateurs ou je ne sais quoi. Le gouvernement protège les industriels au détriment de la santé publique. "Ils seront jugés par l'Histoire pour leur inaction!", s'est-il emporté.

"Le duel n'est pas terminé pour autant".

Une victoire de M. François jeudi ne mettrait pas forcément fin à son combat judiciaire, Monsanto ayant encore la possibilité de se pourvoir une nouvelle fois en cassation. "C'est probablement l'étape qui viendra", a annoncé l'avocat de la firme à l'AFP. Le géant de l'agro-alimentaire Monsanto est d'ores et déjà condamné à verser 50 000 euros de frais d'avocat à l'agriculteur. Il réclamait au groupe une indemnisation à hauteur de "plus d'un million d'euros".

Comme attendu, la cour n'a pas statué sur d'éventuels dommages et intérêts, qui feront l'objet d'une procédure distincte devant le TGI de Lyon.

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