Le texte promulgué par Macron entre ce jeudi en vigueur — Loi anticasseurs

12 Avril, 2019, 08:24 | Auteur: Lynn Cook
  • Emmanuel Macron

Calqué sur le modèle des interdictions de stade, le texte, venu des rangs de la droite, entend répondre dans l'urgence aux violents débordements ayant éclaté en marge du mouvement des gilets jaunes ces dernières semaines.

Emmanuel Macron a promulgué le texte sur la "loi anticasseurs", selon le Journal officiel publié ce jeudi.

Le Conseil constitutionnel, saisit par des parlementaires de plusieurs partis de l'opposition mais aussi par le chef de l'État, avait refusé de valider l'article 3.

Il n'y aura pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte a indiqué mercredi Marc Fesneau, le ministre des Relations avec le Parlement.

"Un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence". Particulièrement polémique, il prévoyait la possibilité d'interdire, par arrêté du préfet ou du préfet de police, l'accès à une manifestation à une personne constituant "une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".

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