BMW, Daimler et Volkswagen ont enfreint les règles de concurrence — Émissions polluantes

08 Avril, 2019, 02:28 | Auteur: Aubrey Nash
  • BMW Daimler et Volkswagen accusés d’entente par Bruxelles

Porsche et Audi, qui sont des filiales de Volkswagen, figurent au nombre des constructeurs soupçonnés. D'après Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, Daimler, Volkswagen et BMW ont sciemment, et en concertation, retardé la mise en œuvre de technologies permettant la réduction des émissions polluantes.

BMW a déclaré vendredi qu'il passerait une provision, vraisemblablement supérieure à un milliard d'euros, au vu des conclusions préliminaires d'une enquête de l'Union européenne, qui accuse le constructeur de collusion avec ses concurrents Daimler et Volkswagen dans le domaine des émissions polluantes. "L'envoi d'une communication des griefs ne préjuge pas de l'issue de l'enquête", a précisé l'exécutif européen.

Les constructeurs doivent désormais s'en défendre, et la réponse qu'ils fourniront à la Commission leur permettra, ou non, d'échapper aux sanctions infligées par l'Europe, qui pourraient se porter à hauteur de 10 % de leur chiffre d'affaires annuel dans le monde.

"Les entreprises peuvent coopérer de nombreuses manières pour améliorer la qualité de leurs produits".

Contacté par l'AFP, le groupe Volkswagen confirme avoir reçu le document de la Commission, auquel il ne répondra qu'après l'avoir évalué, "dans le cadre de sa coopération" avec l'exécutif européen.

Ceci oblige BMW à inscrire à son bilan une provision "après examen des griefs", a expliqué le groupe dans un communiqué, précisant cependant vouloir "combattre si nécessaire les accusations avec tous les moyens" à sa disposition.

De son côté, Daimler, fabricant des voitures Mercedes Benz, qui a le premier avoué l'existence de cette vaste entente afin de bénéficier de la clémence des autorités de la concurrence, ne "s'attend pas à recevoir une amende dans cette affaire ".

Les technologies visées par l'enquête de la Commission concernent "les systèmes de réduction catalytique sélective", qui permettent de réduire les émissions nocives d'oxydes d'azote de certaines voitures à moteur diesel, ainsi que "les filtres à particules "Otto", qui permettent de réduire les émissions de particules nocives. Autre point à souligner, l'enquête ne porte pas sur d'éventuelles infractions à la législation environnementale. Elle est également distincte des autres procédures en cours, notamment celles portant sur l'utilisation de dispositifs d'invalidation illégaux destinés à falsifier les essais réglementaires.

Bruxelles peut infliger de lourdes amendes aux entreprises qui s'entendent entre elles au détriment de la concurrence et des consommateurs, le record ayant été atteint le 19 juillet 2016.

Aucune disposition légale ne prévoit de date limite à une enquête pour cartel.

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