Brevets: Apple condamné à verser 31 millions de dollars à Qualcomm

19 Mars, 2019, 01:03 | Auteur: Lynn Cook
  • Brevets: Apple condamné à verser 31 millions de dollars à Qualcomm

La condamnation reste malgré tout presque anecdotique au regard des futures échéances qui vont opposer les deux entreprises devant les tribunaux.

Dans le bras de fer judiciaire qui oppose Apple à Qualcomm aux Etats-Unis, ce dernier vient de remporter une première manche. Un jury d'une cour de San Diego a confirmé qu'Apple avait bien enfreint 3 brevets détenus par Qualcomm.

À l'issue de ce procès, un juge fédéral a en effet condamné Apple au paiement de 31,6 millions de dollars de dommages et intérêts dans cette affaire d'infraction de brevets. En effet, si cette affaire remonte aux prémices des disputes légales dans lesquelles se sont engagés l'un contre l'autre les deux ex-partenaires, d'autres procès vont se tenir, et ce dès le mois prochain, avec à l'issue des condamnations qui pourraient être beaucoup plus lourdes puisqu'elles se chiffreraient en dizaines de milliards de dollars.

La confrontation entre Apple et Qualcomm a commencé il y a deux ans, lorsque la Federal Trade Commission, avec l'aide d'Apple et d'Intel, a accusé Qualcomm d'être en position de monopole sur les puces modem.

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Ce détail qui aurait pu tout changerPour sa défense, Apple soutenait qu'un ingénieur, Arjuna Siva, avait grandement contribué à la technologie de démarrage de Qualcomm et devait figurer sur un brevet, ce qui ne fut pas le cas. De son côté, Apple a indiqué que " les pratiques commerciales illégales de Qualcomm nuisent à Apple et à l'ensemble de l'industrie ".

"Le verdict unanime du jury est une victoire de plus qui nous est accordée dans le cadre des plaintes pour infraction à nos propriétés intellectuelles que nous avons déposées dans le monde entier contre Apple, qui n'a pas rémunéré l'exploitation de ces brevets comme elle aurait dû le faire".

Quelques jours seulement après le verdict favorable à Apple, condamnant Qualcomm à lui reverser 1 milliard de dollars, la Pomme est à son tour contrainte de payer une somme importante à son ancien fournisseur.

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