Taxes sur les GAFA : les États-Unis veulent saisir l'OMC

16 Mars, 2019, 01:11 | Auteur: Aubrey Nash
  • La pression sur les pratiques fiscales des géants de l'internet s'accroît

En parallèle, le gouvernement étasunien qualifie désormais cette initiative avortée qui était soutenue par la majorité des 28 pays membres de lUE (Espagne, France et Allemagne inclus) "dextrêmement discriminatoire à légard des multinationales basées aux États-Unis".

Évoquant les pays européens qui comptent également taxer les Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), il a estimé que les États-Unis "risquent de devoir porter plainte contre beaucoup de monde".

"Les États-Unis s'opposent à toute proposition de taxe sur les services numériques, qu'elle soit française ou britannique", a déclaré Chip Harter aux journalistes à Paris avant des négociations à l'OCDE prévues cette semaine.

"Au sein de notre gouvernement, certains étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait le droit (de contester) en vertu des accords commerciaux et traités OMC", a indiqué Chip Harter, responsable du Trésor et délégué américain pour les discussions fiscales internationales. Dans tous les cas, la Maison-Blanche ne soutient pas la version française de la taxe GAFA. "Je suis d'accord avec Bruno (Le Maire, ministre français des Finances), c'est une occasion manquée", a déclaré le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, à l'issue de la réunion des 28 ministres.

Pour rappel, au début de ce mois, la France a dévoilé un projet de loi qui permettrait dinstaurer une "taxe souveraine" de 3 % sur le chiffre daffaires numérique réalisé dans lHexagone par les GAFA, à défaut dun équivalent à léchelle européenne. "La France va effectivement mettre cette taxe en place", a ajouté le ministre. Mardi dernier, les USA avaient annoncé la possibilité de saisir l'OMC, à propos des nouvelles règles fiscales en France mais aussi en Europe, qu'ils jugent discriminatoires pour les firmes américaines. Ce nest pas anti-américain, ce nest pas protectionniste.

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