Le Parlement adopte définitivement la proposition de "loi anti-casseurs"

15 Mars, 2019, 11:07 | Auteur: Lynn Cook
  • Lors d'une manifestation à Paris

Cela vaut adoption définitive par le Parlement du texte LR dit "anticasseurs", défendu par le gouvernement comme "une loi de protections". Bruno Retailleau a justifié le vote de la majorité sénatoriale par "un souci d'efficacité ": "Nous ne voulons pas laisser un seul pouce de terrain à l'ultra violence ".Le Conseil constitutionnel saisi par le présidentEmmanuel Macron ayant lui-même décidé de saisir le Conseil constitutionnel, certaines mesures controversées de cette loi risquent cependant d'être annulées.

Le premier passage du texte à l'Assemblée nationale avait été marqué par une rébellion inhabituelle d'élus de la majorité présidentielle, particulièrement remontés, comme la gauche, contre l'article 2 sur les interdictions administratives de manifester. "Ce texte ne comporte pas le début d'une once d'arbitraire", a ajouté le ministre, soulignant que "la justice reste l'ultime garant des libertés". "Cette saisine permettra de lever les doutes, elle permettra de lever tous les soupçons ", a assuré Christophe Castaner, défendant "une proposition de loi de protections ".L'annonce d'une saisine présidentielle, avant même l'adoption du texte, a été saluée par le Défenseur des droits, Jacques Toubon. "On a connu mieux comme reconnaissance de paternité", a lancé Jérôme Durain (PS), alors que l'auteur de la proposition de loi initiale, Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR, raillait la "pensée complexe" de l'exécutif qui "a pu parfois nous dérouter". "Qu'il en assume donc l'entière responsabilité".

La saisine du chef de l'État met à mal les "marcheurs" mécontents qui auraient pu vouloir s'associer au recours que quelque 80 députés PS, LFI, PCF, Libertés et territoires et UDI-Agir et non-inscrits sont prêts à formuler.

La proposition de loi, qui visait initialement les "black blocs", avait été approuvée une première fois au Palais du Luxembourg en octobre.

Le gouvernement souhaitait aller vite, dans le contexte des manifestations récurrentes des Gilets jaunes depuis mi-novembre, émaillées de violences.

Ainsi en fin de journée, les LR, une majorité des centristes, indépendants et LREM devraient votre pour, tandis que socialistes et communistes vont à nouveau s'élever contre. Parmi les mesures du texte, se trouvent notamment les interdictions préventives, les fouilles ou encore le délit de dissimulation du visage, dispositions controversées.

Réclamées par des syndicats policiers, mais critiquées sur certains aspects par des magistrats et avocats, les mesures prévues ont été amendées à l'Assemblée, pour un meilleur équilibre entre maintien de l'ordre et libertés publiques.

Ce texte de loi a divisé la classe politique française et crée des dissensions y compris au sein de la majorité.

Le texte, vu comme "liberticide" par la gauche et certains élus LREM, fera l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par des parlementaires, mais aussi par Emmanuel Macron.

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