Apple règle discrètement ses comptes avec le fisc français — Impôts

05 Février, 2019, 22:02 | Auteur: Aubrey Nash
  • Une boutique Apple à Shanghai le 21 septembre 2017

Bercy a récemment conclu une transaction de 500 millions d'euros avec Apple. Selon L'Express, près de 500 millions d'euros auraient été réglés par la firme américaine pour mettre un terme à ce contentieux, dans le cadre d'un accord confidentiel trouvé fin décembre. "De son côté, Apple confirme le redressement: " l'administration fiscale a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l'ajustement sera communiqué dans nos comptes publics ". "Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local", a ajouté l'entreprise. Jointe par Reuters, la Direction générale des finances publiques n'a donné aucune précision, invoquant le secret fiscal. En milieu de journée, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, s'est pourtant fendu d'un tweet équivoque.

Le bureau de Bercy chargé du contrôle fiscal des grandes entreprises contestait le montant de l'impôt sur les sociétés payé par Apple. L'objet des discussions porte alors sur le faible montant du chiffre d'affaires reconnu par Apple France et des maigres impôts payés pendant dix ans. L'entreprise transfère en Irlande une partie du chiffre d'affaires des ventes effectuées en France. Bercy a également passé un accord similaire avec Amazon il y a un an, pour un montant inconnu.

Le gouvernement français s'est lancé depuis plusieurs mois dans un combat pour mieux imposer les géants du numériques. Après avoir obtenu un premier compromis avec Amazon en 2018, le fisc clôt ainsi un nouveau dossier sensible avec un Gafam (acronyme réunissant les cinq acteurs dominants du marché du numérique: Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft).

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